21/05/2012
16/05/2012
21/05/2012
Mentions légales
Vie privée - copyright - responsabilité
1. Préalable
Par l’abréviation "UCM", il faut entendre "l’UCM et les services qu’elle patronne" et dont vous trouverez une énumération au point 6.
2. Protection de la vie privée
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs de ce site sont traitées par l’UCM en vue du service à la clientèle, dans le respect de la loi relative à la protection de la vie privée.
Les personnes concernées donnent leur consentement pour le traitement des données relatives à leur identification complète et celles qui sont indispensables à la réalisation du service sollicité.
Sauf avis contraire formulé par écrit au point de contact mentionné ci-dessous, l’utilisateur autorise l’UCM à utiliser ces données pour communiquer des informations relatives à ses différents services et activités en faveur des indépendants.
Toutes les données communiquées sont traitées avec la plus grande discrétion.
Les personnes concernées peuvent à tout moment consulter ces données, les faire rectifier ou supprimer gratuitement.
Les fichiers contenant ces données sont la propriété de l’UCM et des services qu’elle patronne.
Point de contact : UCM, avenue A.Lacomblé, 29 à 1030 Bruxelles.
3. Copyright
© UCM 2012
Avenue A. Lacomblé, 29 B-1030 Bruxelles
Tous droits réservés pour tous pays.
Les textes, lay-out, dessins, photos, animations, bases de données, logos et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur international.
Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, stockage dans une banque de données, communication au public de tout ou partie de ce site sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de l’UCM.
Au titre d’exception, la copie partielle à usage strictement privé est seule autorisée.
4. Responsabilité
A. Services offerts sur ce site web
Ce site web comporte des informations, des documents et plusieurs applications interactives.
Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources fiables et sont mises à jour par l’UCM avec le plus grand soin.
Les sujets traités font l’objet de modifications légales fréquentes et évoluent rapidement. C’est pourquoi, l’UCM ne peut pas garantir à tout moment le caractère complet, exact et actuel de ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site sont modifiés ou renouvelés sans avertissement préalable.
Les informations disponibles sur ce site ne remplacent aucunement un avis juridique ou une assistance professionnelle.
Les documents disponibles en ligne sont des formulaires administratifs et des modèles types. Ces derniers, de par leur nature, peuvent nécessiter une adaptation par le client aux dispositions légales et/ou jurisprudentielles propres à certains cas d’espèce.
Concernant les applications interactives, les résultats communiqués sont générés à partir des données introduites par le visiteur. L’UCM n'a pas la possibilité de vérifier ces données de quelque manière que ce soit.
Les simulations ainsi que les résultats donnés sur ce site sont uniquement communiqués à titre indicatif et doivent dès lors être interprétés dans ce sens.
L’UCM jalonne ses applications de nombreuses notices explicatives qui accompagnent le surfeur dans l’introduction de ses données. Il est impératif de les consulter. Toute question supplémentaire doit être adressée au service de l’UCM compétent.
Une série d’informations, documents et applications interactives ne sont accessibles sur ce site que si le visiteur a demandé un "accès réservé". Les dispositions du présent document sont applicables à ceux-ci en sus des éventuelles dispositions mentionnées dans les documents de demande d’ "accès réservé".
B. Responsabilité de l’UCM
Sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, l’UCM et ses services ne peuvent encourir aucune responsabilité :
- pour quelque dommage que ce soit résultant du caractère éventuellement inadéquat, inexact, obsolète ou incomplet des informations diffusées sur ce site ;
- pour quelque dommage que ce soit qui résulterait de l’utilisation à mauvais escient des documents disponibles sur ce site ou qui proviendrait du manque ou du défaut d’adaptation de ces documents aux besoins des clients ;
- pour quelque dommage que ce soit résultant des conclusions tirées par le client et de l’utilisation qu’il ferait des résultats d’applications interactives disponibles sur ce site ;
- pour quelque dommage que ce soit découlant de l’abus résultant de la diffusion de mots de passe personnels et/ou de noms d’utilisateurs par le visiteur de la partie "accès réservé" de ce site ;
- pour quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation de sites web renseignés sur le site de l’UCM ;
- de la transmission de virus par l’intermédiaire de son site internet. L’UCM met néanmoins en œuvre les moyens considérés comme raisonnablement adéquats suivant la technique pour éviter la présence de tous les virus connus sur son site.
L’UCM traite les données et demandes introduites en bonne et due forme sur ce site dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou défaut de traitement de la demande que si celui-ci est imputable à sa seule faute lourde en l’absence de toute circonstance extérieure et indépendante de sa volonté.
C. Communications sécurisées
Les communications qui transitent par le site réservé sont sécurisées selon le protocole https pour autant que l’utilisateur ait installé au préalable ce protocole sur son poste de travail. Ce protocole permet le cryptage des données et assure à l’internaute que le serveur auquel il accède est bien celui de l’UCM.
5. Tribunaux compétents
Sans préjudice de conditions contractuelles particulières propres aux services concernés et applicables par priorité, tout litige relatif à ce site ou à son contenu sera exclusivement régi par le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
6. L’UCM et les services qu’elle patronne
Par "l’UCM et les services qu’elle patronne", il faut entendre :
- Fédération Nationale des Unions de Classes Moyennes ASBL et les Fédérations et sous-fédérations interprofessionnelles affiliées ;
- Union syndicale des classes moyennes de Belgique ;
- Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique ASBL ;
- Association Professionnelle du Libre Service Indépendant en Alimentation ASBL ;
- Fédération des Agents financiers indépendants francophones ASBL ;
- Caisse de Prévoyance des Indépendants et des Entreprises ASBL ;
- Secrétariat Social des Classes Moyennes de la Province de Liège ASBL ;
- Secrétariat Social UCM ASBL – Direction du Hainaut/ de Namur ;
- Caisse Wallonne d’Assurances Sociales des Classes Moyennes ASBL ;
- Caisse d’Assurances Sociales des Classes Moyennes ASBL ;
- Caisse Wallonne d’Allocations familiales UCM (041) ASBL ;
- Office de Création d’Entreprises de la Province de Liège ASBL ;
- UCM Guichets d'Entreprises agréés ASBL ;
- PME - Service – CDT ASBL (Namur) ;
- UCM Assistant ASBL (Hainaut) ;
- EDICLAM ASBL (Association pour la Promotion des Editions en faveur des Classes Moyennes).
