Engager un travailleur : La conclusion du contrat
Le contrat est un document essentiel, puisqu'il va déterminer les droits et obligations sociales de chacune des parties tout au long de la relation de travail. Lors de la conclusion du contrat, les parties choisiront le contrat le mieux adapté à leurs besoins.
Contrat d'ouvrier ou contrat d'employé
Le critère de distinction entre le contrat de travail d'ouvrier et d'employé est le caractère principalement manuel ou intellectuel des prestations de travail.
La qualification que les parties donnent au contrat ne lie pas le juge, si elle est en contradiction avec la réalité des faits.
Durée du contrat
Contrat à durée indéterminée
Aucun terme n'est précisé dans le contrat. Le contrat peut être rompu à tout moment par une des parties, moyennant respect des formalités légales.
Contrat à durée déterminée
Le contrat prend fin automatiquement à l'échéance prévue par les parties lors de la conclusion du contrat.
Contrat pour un travail nettement défini
Le contrat prend fin de plein droit dès l'achèvement du travail convenu.
Contrat de remplacement d'un travailleur
En principe, le contrat cesse lorsque la cause du remplacement disparaît (par exemple, en cas de retour d'un travailleur malade).
Pour les trois derniers types de contrat, un écrit est obligatoire.
Régime de travail
Le contrat de travail peut être conclu :
- soit à temps plein
- soit à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit mentionnant l'horaire de travail fixe ou variable.
Clause d'essai
Tout contrat de travail, quel que soit sa durée ou son régime de travail, peut prévoir une clause d'essai.
Cette clause doit, à peine de nullité, être constatée par écrit au moment de l'entrée en service du travailleur.
L'intérêt d'une telle clause est de permettre aux parties de rompre le contrat moyennant un délai de préavis réduit.
Au plus tard le 1er jour ouvrable qui suit la fin de l'emploi, l'employeur doit effectuer une formalité indispensable : la Dimona de sortie.
Pour en savoir plus, consultez notre page "Dimona" ou prenez contact avec nos services.
