La rupture du contrat
La rupture du contrat, moment difficile dans la vie d'une entreprise, est également un acte juridique qui peut s'avérer lourd de conséquences pour l'employeur. Chaque fois que le contrat de travail prend fin, l’employeur doit établir et remettre au travailleur un formulaire C4.
La législation impose en effet le respect de formalités strictes et l'observation de règles essentielles, qui différent selon la situation du travailleur et selon la nature du contrat.
Laissez-vous guider par les spécialistes de l'UCM qui collaborent à votre gestion sociale. Ils vous aideront à mieux comprendre les textes qui régissent ces matières et à prendre les décisions appropriées à votre situation.
Le Secrétariat social vous aideTout employeur qui engage ou licencie du personnel doit effectuer une formalité indispensable dans des délais très strictes: la Dimona. Les employeurs affiliés auprès du Secrétariat social peuvent effectuer cette déclaration auprès des 25 bureaux UCM par fax, par téléphone ou directement par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez notre page "Dimona" ou prenez contact avec nos services. |
