Occupation de personnel : Le temps de travail
Lorsque vous engagez ou occupez du personnel, il y a certaines règles à respecter en matière de temps de travail. Quelles sont-elles ?
Les dispositions relatives à la durée du travail prévoient notamment :
- l'interdiction de principe du travail le dimanche et les jours fériés
- l'interdiction de principe du travail de nuit
- les limites minimales et maximales à la durée du travail
- les conditions à respecter pour pouvoir dépasser les maxima autorisés
- les cas où ces dépassements donneront lieu à récupération et/ou sursalaire
Des mécanismes légaux permettent à l'employeur d'instaurer davantage de flexibilité dans l'entreprise, à savoir :
- le système de l'horaire flexible ou "petite flexibilité"
- l'introduction de nouveaux régimes de travail
- les dérogations sectorielles à la durée normale du travail
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