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        • Déchets produits par l'entreprise
        • Déchets dangereux
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        • Déchets industriels banals
        • Déchets d'équipements électriques et électroniques
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        • Qui contrôle ?
        • Ménagers ou industriels ?
        • Détaillants
        • Tarifs
        • Diagnostic de vos emballages
      • Eau
        • Eau usée industrielle
        • Autorisations de rejet industriel
        • Taxation
        • Egouttage ou épuration individuelle ?
        • Autorisations de rejet domestique
        • Filières et primes
        • Prise d'eau
      • Air - climat
        • Impact des PME sur l'air
        • Plan air-climat
        • Normes
        • Installations frigorifiques
        • Réduction de Co2
      • Biodiversité
        • Qu'est-ce que la biodiversité ?
        • Règles d'implantation des entreprises
        • Bonnes pratiques
        • Natura 2000
    • En pratique...
      • Fiches par métier
      • Starters & environnement
      • Stations-service
        • Conditions à respecter
        • Mise en conformité
        • Etude indicative du sol
        • Aide financière
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      • Facilitateurs Energie
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Presque toutes les PME comportent au moins un dépôt d’hydrocarbures

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> Accueil UCM> Secrétariat social : Employeur > Modèles de documents

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Modèles de documents

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Ci dessous, une série de modèles de contrats, de lettres de préavis et autres documents utiles à la gestion sociale de votre entreprise.

  • Modèles de contrats
    • Employés
      • Contrat d'employé pour un travail nettement défini à temps partiel 02/03/2012 126 Kb
      • Contrat d’employé de remplacement à temps plein 29/12/2011 126 Kb
      • Contrat d’employé de remplacement à temps partiel 30/12/2011 174 Kb
      • Contrat de remplacement d’employé à temps partiel inférieur au tiers temps 30/12/2011 183 Kb
      • Contrat d’employé pour un travail nettement défini à temps partiel inférieur au tiers temps 29/12/2011 144 Kb
      • Contrat d’employé pour un travail nettement défini à temps plein 29/12/2011 126 Kb
      • Contrat d’employé à durée déterminée à temps partiel 29/12/2011 172 Kb
      • Contrat d’employé à durée déterminée à temps partiel inférieur au tiers temps 29/12/2011 156 Kb
      • Contrat d’employé à durée déterminée à temps plein 29/12/2011 126 Kb
      • Contrat d’employé à durée indéterminée à temps partiel 29/12/2011 173 Kb
      • Contrat d’employé à durée indéterminée à temps partiel inférieur au tiers temps 29/12/2011 157 Kb
      • Contrat d’employé à durée indéterminée à temps plein 30/12/2011 125 Kb
    • Ouvriers
      • Contrat d’ouvriers de remplacement à temps plein 29/12/2011 140 Kb
      • Contrat d’ouvrier de remplacement à temps partiel 29/12/2011 182 Kb
      • Contrat d’ouvrier pour un travail nettement défini à temps partiel 29/12/2011 182 Kb
      • Contrat d’ouvrier pour un travail nettement défini à temps partiel inférieur au tiers temps 29/12/2011 137 Kb
      • Contrat d’ouvrier pour un travail nettement défini à temps plein 29/12/2011 134 Kb
      • Contrat d’ouvrier à durée déterminée à temps partiel 29/12/2011 168 Kb
      • Contrat d’ouvrier à durée déterminée à temps partiel inférieur au tiers temps 29/12/2011 158 Kb
      • Contrat d’ouvrier à durée déterminée à temps plein 29/12/2011 125 Kb
      • Contrat d’ouvrier à durée indéterminée à temps partiel 09/03/2012 115 Kb
      • Contrat d’ouvrier à durée indéterminée à temps partiel inférieur au tiers temps 09/03/2012 112 Kb
      • Contrat d’ouvrier à durée indéterminée à temps plein 09/03/2012 125 Kb
      • Contrat de remplacement d’ouvrier à temps partiel inférieur au tiers temps 29/12/2011 156 Kb
    • Titres-services
      • Annexe au contrat titres-services à temps partiel - Demande d’obtention d’heures de travail complémentaires 29/12/2011 68 Kb
      • Contrat de remplacement titres-services à temps partiel 09/03/2012 103 Kb
      • Contrat de remplacement titres-services à temps plein 09/03/2012 111 Kb
      • Contrat titres-services à durée déterminée à temps partiel 29/12/2011 90 Kb
      • Contrat titres-services à durée déterminée à temps plein 29/12/2011 93 Kb
      • Contrat titres-services à durée indéterminée à temps partiel 09/03/2012 104 Kb
      • Contrat titres-services à durée indéterminée à temps plein 09/03/2012 111 Kb
      • Contrat étudiant titres-services 29/12/2011 99 Kb
    • Etudiants
      • Contrat d'étudiant 06/01/2012 21 Kb
      • Contrat étudiant titres-services 29/12/2011 99 Kb
    • Représentants de commerce et contrat domestique
      • Contrat de représentant de commerce à durée déterminée 29/12/2011 140 Kb
      • Contrat de représentant de commerce à durée indéterminée 29/12/2011 140 Kb
      • Contrat domestique 29/12/2011 101 Kb
  • Modèles d'avenants
    • Modèle d'avenant au règlement de travail 16/02/2012 80 Kb
    • Attestation d’accueil d’un nouveau travailleur 18/01/2012
    • Modification d’horaire à temps partiel 29/12/2011 70 Kb
    • Avenant de dérogation au tiers temps 29/12/2011 105 Kb
    • Avenant d’augmentation des prestations à durée indéterminée 29/12/2011 91 Kb
    • Avenant d’augmentation des prestations à durée déterminée 29/12/2011 92 Kb
    • Avenant concernant l’usage privé d’un véhicule de société 29/12/2011 99 Kb
    • Affichage des horaires 29/12/2011 62 Kb
  • Modèles de lettres de rupture
    • Lettre de rupture immédiate avec indemnité 28/02/2012
    • Lettre de préavis presté 28/02/2012
    • Modèle de lettre de rupture avec préavis presté 23/02/2012 34 Kb
    • Modèle de lettre de rupture avec indemnité 23/02/2012 23 Kb
    • Notification de fin de contrat d’ouvrier en période d’essai 29/12/2011 59 Kb
    • Lettre de rupture pour faute grave 29/12/2011 78 Kb
  • Registre pour interimaires
    • Registre des interimaires 18/01/2012
  • Saisie-cession de rémunération
    • Formulaire de déclaration pour enfant à charge 29/12/2011
  • Attestation fiscale - charge de famille (SPF Finances)
    • Modèle d’attestation fiscale - charge de famille 29/12/2011 66 Kb

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