Bilan social en ligne
Le bilan social est un document légal obligatoire qui contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci. Chaque employeur soumis à l'obligation de bilan social doit prendre soin de bien remplir la rubrique relative aux formations pour éviter de subir une sanction.
Qui est visé et dans quel délai ?
- Les entreprises, ASBL et fondations tenues de publier un bilan social dans le cadre de leurs comptes annuels.
En tant qu’annexe, le bilan social doit être déposé à la Banque Nationale de Belgique (BNB) en même temps que les comptes annuels.
- Certaines entreprises, ASBL et fondations qui ne sont pas tenues de publier des comptes annuels à savoir :
- les hôpitaux, pour autant qu’ils n’ont pas pris la forme d’une société commerciale à responsabilité limitée, ou d'une grande ou très grande ASBL (tenues comme telle au dépôt de ses comptes annuels)
- les autres personnes morales de droit privé qui ne sont pas tenues au dépôt de leurs comptes annuels, pour autant qu’au moins 20 personnes soient inscrites dans leur registre du personnel (ETP).
- les entreprises de droit étranger qui ont une succursale en Belgique et les ASBL étrangères ayant un centre d'opération en Belgique. Le bilan social se rapporte à l’emploi dans l’ensemble de leurs centres d'activités belges.
Dans ce cas, le bilan social doit être déposé dans les 7 mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable.
Que fait l’UCM pour vous aider à remplir cette obligation ?
Nous éditons les bilans sociaux avec les informations en notre possession le 2ème mois qui suit la clôture de l’exercice comptable.
Comment compléter votre bilan social avant son édition ?
Nous vous invitons à nous communiquer les informations relatives à votre personnel qui ne sont pas en notre possession, principalement les informations relatives aux formations avant le 25 février 2012 pour une clôture de bilan au 31 décembre 2011 ou avant le 10 du 2ème mois qui suit la clôture pour les exercices comptables décalés.
- Si vous êtes client UCM operYs
Utilisez notre application internet sécurisée pour compléter les données nécessaires pour votre bilan 2011.
- Dans les autres cas
Communiquez les données nécessaires pour compléter votre bilan 2011 à votre gestionnaire.
Aperçu annuel des mesures pour l'emploi fourni par l'ONSS
Depuis 2009, la rubrique reprenant les mesures pour l’emploi appliquée dans l’entreprise a été supprimée du bilan social.
L’ONSS envoie directement à tous les employeurs qui tombent dans le champ d’application de la loi sur les conventions collectives de travail et les Commissions paritaires un aperçu des mesures pour l’emploi qui ont été appliquées dans l’entreprise. Cet aperçu annuel peut également être consulté via l’application Trillium accessible depuis le site portail de la sécurité sociale.
Tout comme le bilan social, l’aperçu annuel de l’ONSS doit être communiqué au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale ou, en l’absence de cette dernière, directement aux travailleurs.
Plus d'information ?
Vous avez des questions à poser ? Vous ignorez si votre entreprise est soumise à l'obligation de bilan social ? Vous souhaitez être guidé ?
N'hésitez pas à contactez votre gestionnaire.
