Eau usée industrielle
Les eaux usées industrielles ne sont pas exclusivement celles qui proviennent d'entreprises de taille et de type industriels au sens courant du terme. En effet, le Code de l'eau les définit non plus en fonction du nombre de personnes travaillant dans l'établissement concerné, mais sur base de critères de charge polluante.
Définition
Est d’office considéré comme rejet d’eaux usées industrielles, nécessitant un permis d’environnement, tout rejet d’eaux usées répondant à l’un ou l’autre des trois critères suivants.
1) Les eaux rejetées comportent une charge polluante de plus de 100 équivalent-habitants par jour, c'est-à-dire qu’elles présentent au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- une demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO) de plus de 6.000 grammes par jour
- une demande chimique en oxygène (DCO) de plus de 13.500 grammes par jour
- une teneur en matières en suspension de plus de 9.000 grammes par jour
- une teneur en azote total de plus de 990 grammes par jour
- une teneur en phosphore total de plus de 220 grammes par jour
- un débit de plus de 18.000 litres par jour
2) Les eaux rejetées contiennent au moins une des substances dangereuses reprises dans les annexes 1 et 7 de la partie réglementaire du Code de l’Eau, quelle qu’en soit la concentration. Parmi ces substances, on retrouve des métaux lourds, des solvants, des hydrocarbures aromatiques, des composés actifs de produits phytosanitaires, etc.
3) Le rejet provient d’un établissement repris dans une liste fixée par le Gouvernement : (établissements dont les eaux usées sont nuisibles aux égouts ou au fonctionnement normal d’une station d’épuration ou au milieu récepteur). A ce jour, cette liste n’a pas encore été fixée.
Secteurs d'activité concernés
De telles eaux sont susceptibles d’être rejetées par des entreprises de secteurs très nombreux et très différents, y compris des PME et TPE :
- garages
- imprimeries
- entreprises agro-alimentaires
- entreprises de construction métallique...
Eaux de processus récupérées
Des eaux de processus qui ne sont pas rejetées dans l’égout ou dans un cours d’eau et qui sont récupérées pour être traitées à l’extérieur (par exemple s’il est économiquement plus rentable de procéder ainsi que d’investir dans un équipement de traitement et/ou de devoir acquitter la taxe sur les rejets d’eaux usées industrielles) ne sont pas visées par les règles en matière de rejets d’eaux usées industrielles, mais bien par celles relatives à la gestion des déchets.
Rejets dans les cours d'eau
Pour les eaux de surface, outre la mise en place des infrastructures d’assainissement des eaux usées domestiques (égouts, collecteurs, stations d’épuration collectives, épuration individuelle), il s’agit de veiller à ce que les caractéristiques physico-chimiques des eaux usées industrielles rejetées dans les cours d’eau restent soient telles que leur impact sur le milieu aquatique soit minimisé.A cette fin, des normes générales et sectorielles de rejet sont mises en place. En outre, un mécanisme de taxation de ces rejets basé sur leur charge polluante incite les entreprises à traiter leurs effluents de sorte que leur teneur en polluants soit inférieure aux normes.
