Vous avez reçu un un avis de rectification de vos cotisations sociales ? Cet avis vous est arrivé pour l’une des ces trois hypothèses :
- soit pour régulariser vos cotisations,
- soit à la suite d’une transmission tardive de revenus par l’Administration des contributions,
- soit à la suite de la communication de revenus à l’issue d’un litige fiscal.
Pendant la période de début d’activité (trois premières années civiles complètes d'activité), nous vous réclamons des cotisations qui sont forfaitaires et provisoires.
En régime définitif, nous vous réclamons des cotisations provisoires basées sur les revenus de la 3e année qui précède celle pour laquelle elles sont dues.
Quoi qu’il en soit, dès que le revenu réel de référence fixé par l’Administration fiscale est connu, nous devons recalculer vos cotisations. Si vos paiements se sont avérés insuffisants, nous vous réclamons la différence. Dans le cas contraire, nous vous remboursons le trop-perçu.
Lorsque l’Administration des contributions nous communique un nouveau revenu de référence, différent de celui qui est en notre possession, nous avons l’obligation de recalculer les cotisations sur la base du nouveau revenu. C’est le cas lors d’un litige fiscal, la transmission du revenu fixé après réclamation entraînera l’envoi, si nécessaire, d’un avis de rectification.