Mettre un terme à vos activités vous oblige à respecter certaines procédures administratives.
Vous exerciez en personne physique
Vous devez demander au Guichet d’entreprises votre radiation dans la Banque-Carrefour des Entreprises et la clôture de votre dossier à la Caisse d’assurances sociales.
Selon votre secteur d’activités, d’autres organismes doivent être également prévenus (TVA, AFSCA ...).
La clôture de la TVA est une démarche obligatoire. Les manquements sont sanctionnés d’amende et peuvent avoir d’autres conséquences comme l’impossibilité de vous inscrire comme demandeur d’emploi.
Vous exerciez en société
Les démarches sont identiques à celles à effectuer en personne physique. Un passage au Guichet d’entreprises s’impose et d’autres contacts pourraient être rendus obligatoires en fonction de la spécificité de votre activité.
Si votre société cesse complétement ses activités, n’oubliez pas de clôturer votre dossier auprès notre Caisse d’assurances sociales.
Arrêter les activités de votre société ou mettre un terme à votre société en tant que telle sont deux choses différentes. L’arrêt d’activités peut être temporaire : la société survit à cet arrêt. Mettre un terme à votre société nécessite sa dissolution et sa mise en liquidation. À la fin du processus, elle n’existera plus.
Dans tous les cas, notre Guichet d'entreprises peut vous aider.