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En Belgique, si vous aidez un indépendant, vous êtes ce que l'on appelle un aidant indépendant. En principe, vous êtes soumis au statut social des travailleurs indépendants. Cela signifie que vous avez les mêmes droits et obligations qu'un indépendant.

Définition d'un aidant indépendant

Un aidant indépendant est une personne qui assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l'exercice de sa profession, sans être engagé envers lui par un contrat de travail. Il n'est pas titulaire de l'activité et doit suivre les lignes de conduite établies par la personne aidée.

Conditions pour être aidant indépendant

Pour être considéré comme un aidant indépendant, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • aider ou suppléer un travailleur indépendant,
  • ne pas être engagé par un contrat de travail,
  • ne pas être titulaire de l'activité,
  • et suivre les lignes de conduite établies par la personne aidée.

Exceptions

Vous n'êtes pas soumis au statut social des travailleurs indépendants si vous êtes :

  • un aidant occasionnel, c'est-à-dire lorsque votre activité d'aidant ne s'étend pas sur plus de 90 jours par an ou si vous êtes un étudiant qui bénéficie d'allocations familiales
  • un aidant de moins de 20 ans qui n'est pas marié

Vos obligations en tant qu'aidant indépendant

En tant qu'aidant indépendant, vous avez les mêmes obligations qu'un indépendant. Cela signifie que vous devez :

  • vous inscrire à une caisse d'assurances sociales,
  • payer des cotisations sociales,
  • et dans certains cas, vous identifier auprès de la TVA.
Assujettissement à la TVA de l'aidant

L'aidant non familial est assujetti à la TVA.

L’aidant familial n’est pas assujetti à la TVA et ne doit pas demander son identification lorsqu’il agit sous la direction d’un parent au sein d’une entreprise familiale (existence d'un lien de subordination). 

Sont considérés comme des aidants familiaux : le conjoint, le cohabitant légal ou un parent ou allié au 1er, 2ème, 3ème ou 4ème degré de la personne physique responsable de la direction de l’entreprise familiale. L’aidant familial ne doit pas nécessairement cohabiter avec la personne chargée de la direction de cette entreprise.

Cette présomption pourrait être renversée par des aidants familiaux qui prouveraient leur indépendance vis-à-vis du chef d’entreprise et qui souhaiterait bénéficier de la déductibilité de la TVA. 

Si vous envisagez de devenir aidant indépendant, il est important de vous renseigner sur les conditions et obligations applicables. Vous pouvez contacter votre caisse d'assurances sociales pour obtenir plus d'informations.