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Où ?

Les entreprises commerciales sont tenues de mentionner leur numéro d’entreprise :

  • sur tous leurs actes, factures, lettres, commandes et annonces 
  • pour tous contacts avec l’administration 
  • sur les bâtiments et stands de marché utilisés pour les activités de l’entreprise 
  • sur certains véhicules d’entreprise : utilisés pour la vente sur les marchés, par les travailleurs dans des entreprises de construction ou de nettoyage 
  • sur le site internet.

Comment ?

Pour toutes les entreprises assujetties à la TVA

Entreprise personne physique et ASBL
TVA BE + numéro d’entreprise
Exemple : TVA BE 0123.456.789
 

Entreprise personne morale (société commerciale ou civile)
TVA BE + numéro d’entreprise            
RPM (registre des personnes morales) + indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social
Exemple : TVA BE 0123.456.789 RPM Bruxelles

Pour les entreprises soumises au régime TVA de la franchise : pas de mention des lettres « BE »

Entreprise personne physique
TVA + numéro d’entreprise


Entreprise personne morale
TVA  + numéro d’entreprise    
RPM (registre des personnes morales) + indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social


Entreprises non assujetties à la TVA
Numéro d’entreprise (0123.456.789)