| Revenus divers |
|
|
| Les revenus divers forment une catégorie de revenus qui sont généralement soumis à un régime de taxation distinct sauf si le régime de la globalisation est plus intéressant. Citons notamment les bénéfices et profits occasionnels, les rentes alimentaires, certaines plus-values sur des immeubles bâtis ou non bâtis, sur des participations importantes. |
| Les bénéfices ou profits occasionnels résultent de prestations, opérations ou spéculations quelconques réalisées en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle et qui ne relèvent pas de la gestion normale d’un patrimoine privé consistant en immeubles, valeurs de portefeuille ou objets mobiliers. |
| Ces revenus sont taxables à concurrence de leur montant net au taux distinct de 33 % et n’entraînent pas l’assujettissement au statut social d’indépendant. |
| La loi ne définit pas la notion d’occasionnel et ne fixe pas de limites. Cette notion est donc sujette à interprétation. |
|