| Les établissements de classe 1, 2 et 3 : définition |
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| Le décret du permis d'environnement répertorie les établissements classés en 3 classes. |
| Consultez la liste des activités et des installations concernées (ci-contre). |
| Classe 1 |
- établissements ayant un impact très élevé sur l'environnement ;
- doivent obligatoirement faire réaliser une "étude d'incidence sur l'environnement (EIE)" par un bureau agréé ;
- exemple : usine de fabrication de confiserie dont la capacité de production est supérieure à 500 t/jour ;
- nécessitent un permis d'environnement.
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| Classe 2 |
- établissements ayant un impact moyen sur l'environnement ;
- concerne la plupart des PME incluant un procédé de fabrication ;
- exemple : confiserie dont la capacité de production est supérieure à 10 t/jour et inférieure ou égale à 500 t/jour ;
- nécessitent un permis d'environnement.
- une étude d'incidence sur l'environnement (EIE) peut éventuellement être imposée par l'administration, au cas par cas. (plus : >> Introduction d'une demande de permis d'environnement)
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| Classe 3 |
- établissements ayant un faible impact sur l'environnement ;
- exemple : confiserie dont la capacité de production est supérieure à 100 Kg/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour ;
- nécessitent seulement une simple déclaration à leur administration communale.
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