| Vos cotisations sociales en régime définitif |
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Vous êtes en régime définitif si vous exercez votre activité depuis plus de 3 années civiles complètes. Dans ce cas, les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus professionnels de la 3e année qui précède celle au cours de laquelle elles sont dues.
Ainsi, par exemple, les cotisations de 2010 sont calculées sur les revenus recueillis en 2007. |
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| Les revenus de référence |
La Caisse d'assurances sociales est tenue de calculer les cotisations sociales sur base des revenus qui lui sont renseignés par l’Administration des contributions.
Si un indépendant a contesté ces revenus auprès de cette Administration et qu'il en fournit la preuve (lettre de réclamation + accusé de réception) à sa Caisse d'assurances sociales, celle-ci peut tenir compte provisoirement du montant sur lequel l'indépendant marque son accord. |
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| Calculez votre cotisation sociale de 2010 |
| N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire. |
1re étape : déterminer la base du calcul
Il s’agit des revenus professionnels nets de travailleur indépendant de la 3e année qui précède celle au cours de laquelle les cotisations sont dues.
Vous pouvez trouver ce montant dans votre avertissement-extrait de rôle.
Ce montant nous est par ailleurs transmis par l'Administration des contributions.
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2e étape : déterminer votre catégorie
Ex : indépendant à titre principal, à titre complémentaire, activité exercée avant ou après l’âge de la pension…
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3e étape : l’indexation
Le revenu obtenu à la 1re étape doit être indexé. Pour l'année 2010, il y a lieu de le multiplier par 4,6041/4,2890.
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4e étape : le calcul de la cotisation
Après la 3e étape, vous disposez d’un revenu indexé auquel vous devez appliquer le "Barème des cotisations sociales".
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Barème applicable pour l'exercice d'une activité AVANT l'âge de la pension |
Revenu
de 2007 | Revenu
indexé | A titre principal | A titre complémentaire
(*) |
de 0 €
à 1.218,64 € | de 0 €
à 1.308,17 € | Cotisation minimale
650,34 €
(675,05 €) | 0 € |
de
1.218,65 €
à
11.015,13 € | de
1.308,18 €
à
11.824,38 € | Revenu indexé
X 5,5 % |
de
11.015,14 €
à
47.565,44 € | de
11.824,39 €
à
51.059,94 € | (Revenu indexé X 5,5 %) |
de
47.565,45 €
à
70.096,42 € | de
51.059,95 €
à
75.246,19 € | 2.808,30 € (2.915,02 €)
+ 3,54 % des revenus supérieurs
à 51.059,94 €
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+ de
70.096,42 € | + de
75.246,19 € | 3.664,49 € (3.803,74 €) |
Les chiffres entre parenthèses incluent les frais de gestion de la Caisse d'assurances sociales de l'UCM.
(*) La cotisation minimale s’élève à 71,95 € (74,68 €).
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| Pour l'ensemble des barèmes et notamment le barème applicable pour une activité indépendante exercée après l'âge de la pension, consultez le document "Barème des cotisations sociales". |
5e étape : les frais de gestion
Au résultat obtenu au cours de la 4e étape, vous devez ajouter les frais de gestion de la Caisse d’assurances sociales.
 | A l'UCM, ce taux de frais de gestion s'élève en 2010 à 3,80 % des cotisations sociales. |
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| Le résultat de toutes ces opérations constitue votre cotisation qui devra être payée chaque trimestre. |
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| Un exemple de calcul |
Revenu de 2007 : 15.000 €.
15.000 X 4,6041/4,2890 = 16.102,01 X 5,5 % = 885,61 + (885,61 X 3,80%) = 919,26 €. |
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| Nouveauté |
| Désormais, en plus des explications complètes sur les cotisations sociales, vous avez accès gratuitement sur notre site à un module de calcul de celles-ci. |
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