Dйpenses donnant droit а un avantage fiscal

Certaines dйpenses donnent йgalement droit а une rйduction d’impфt calculйe soit а un taux moyen spйcial soit au taux marginal.

Primes d'assurance vie individuelle

Les primes d’assurance vie donnent droit а une rйduction d’impфt а certaines conditions.

Le montant des primes est limitй а 15 % de la premiиre tranche de 1.730 € des revenus professionnels plus 6 % du surplus, sans pouvoir excйder 2.080 €.

La rйduction d'impфt varie en fonction de la nature du contrat d'assurance vie.

Remboursement d’un emprunt hypothйcaire

Le remboursement du capital d'un emprunt souscrit aprиs le 1er janvier 1989, йventuellement limitй par une proportion, donne droit а la rйduction d’impфt au taux marginal si l’emprunt a financй l’acquisition ou la construction de la seule habitation du contribuable.

La prime dйductible d’assurance vie et l’amortissement de l’emprunt hypothйcaire ne peuvent dйpasser au total 2.080 €. Si l'emprunt a йtй souscrit aprиs le 1er janvier 2005, il donne droit а des avantages supplйmentaires.

Epargne pension

Les primes versйes dans le cadre de l’йpargne pension donnent droit, а certaines conditions, а une rйduction d’impфt qui ne peut кtre infйrieure а 30 % ni кtre supйrieure а 40 %. Le montant maximum de la prime dйductible est de 870 € pour l’exercice d’imposition 2011.

Assurance groupe

Les cotisations que le travailleur ou le dirigeant d’entreprise a personnellement payйes dans le cadre de l’assurance groupe souscrite par l’employeur ou sa sociйtй bйnйficient йgalement d’une rйduction d’impфt qui ne peut кtre infйrieure а 30 % ni кtre supйrieure а 40 %.

Acquisition d’actions de l’employeur

Les sommes affectйes а la libйration d’actions de l’employeur donnent droit, а certaines conditions, а la rйduction d’impфt (taux minimum 30 %, taux maximum 40 %).

Dйpenses environnementales

Certaines dйpenses effectuйes dans une habitation, en vue d’une utilisation plus rationnelle de l’йnergie, donnent droit а une rйduction d’impфt (remplacement d'une ancienne chaudiиre, installation de double vitrage, isolation du toit…). Cette rйduction s'йlиve а 40 % du montant des factures mais ne peut excйder 2.770 €.

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