Le temps de travail est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur. La législation fixe des limites minimales et maximales à la durée du travail, tant sur le plan journalier que sur le plan hebdomadaire. Des dérogations peuvent être prévues par les secteurs. Aujourd'hui, zoom sur la Commission paritaire n° 330.

La durée du travail est, en principe, limitée à 8 heures par jour.

Au cours de cette journée, chaque prestation dure au moins 3 heures. Une « prestation » est une période de travail continue. Cette période peut éventuellement être interrompue par une courte pause.

Au niveau hebdomadaire, la durée du travail est, en principe, limitée à 38 heures par semaine.

La durée hebdomadaire de 38 heures correspond soit à la durée effective de travail respectée chaque semaine dans l’entreprise, soit à une durée hebdomadaire moyenne à respecter sur une période de référence généralement fixée à un trimestre ou un an.

Au cours d’une semaine, la durée des prestations du travailleur à temps partiel est au minimum égale au 1/3 du temps de travail d’un travailleur occupé à temps plein dans la même entreprise. A défaut de travailleur à temps plein dans l’entreprise, il faut se référer à la durée hebdomadaire de travail à temps plein en vigueur dans le secteur d’activité.

Les établissements et services de santé

Le secteur des établissements et services de santé est divisé entre les sous-secteurs suivants :

  • le secteur des hôpitaux
  • les maisons de repos et les maisons de repos et de soins
  • le secteur des soins à domicile
  • les centres de revalidation
  • le secteur des prothèses dentaires
  • les maisons médicales
  • les établissements bicommunautaires
  • le secteur résiduaire qui comprend notamment les activités commerciales et les professions libérales

La durée journalière et hebdomadaire de travail

La durée du travail est fixée à 38 heures par semaine à répartir sur 5 ou 6 jourset 9 heures par jour.

Dans les centres de revalidation et les services de médecine préventive, la durée hebdomadaire de travail doit être respectée en moyenne sur base annuelle. Par ailleurs, la limite de 160 heures de travail ne peut être dépassée sur une période de 4 semaines consécutives. .

Les heures supplémentaires

Le dépassement de la durée du travail de 38 heures par semaine ainsi que de 9 heures par jour entraîne l'obligation de récupérer les heures supplémentaires et l'octroi d'un sursalaire.

Toutefois, les entreprises du secteur peuvent déroger à ces principes et prévoir, au règlement de travail, des dépassements sans sursalaire.

Une 1ère possibilité permet aux entreprises de fixer les limites à 11 heures par jour et 50 heures par semaine à la condition de prévoir des récupérations sur un cycle de 3 mois (par trimestre) afin de respecter la moyenne de 38 heures par semaine.

Les entreprises du secteur peuvent choisir de fixer la limite journalière de la durée du travail à 11 heures et de ne prévoir aucune limite hebdomadaire. Dans ce cas, les récupérations seront prises sur un cycle de 4 semaines afin de respecter la moyenne de 38 heures par semaine.

Les prestations irrégulières

On entend par « prestations irrégulières », les prestations effectuées en soirée (entre 19 et 20 heures), la nuit, le samedi (entre 0 et 24 heures), un dimanche ou un jour férié ou encore le travail en service coupé c’est-à-dire le service de jour interrompu d’au moins 4 heures d’affilée et dont le début et la fin se situent le même jour calendrier.

Ces prestations irrégulières donnent droit à un supplément de salaire qui peut varier entre 20 et 56 % selon les circonstances, sur l’ensemble des heures prestées.

Les travailleurs occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des 6 jours qui suivent ce dimanche. Dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène, ce délai est, à la demande du travailleur ou sur proposition de l’employeur, et moyennant l’accord écrit des parties, porté à 4 semaines.

La dispense de prestations et l’octroi de congés supplémentaires

Les travailleurs appartenant à certaines catégories de personnel ainsi que les travailleurs âgés de 45, 50 ou 55 ans ayant presté au moins 200 heures chez le même employeur dans le cadre des prestations irrégulières, peuvent bénéficier d’une dispense de prestations avec maintien du salaire.

Sont notamment visés le personnel infirmier et le personnel soignant, les pharmaciens, les ambulanciers des services d’urgence, les techniciens en laboratoire et en imagerie médicale…

Le personnel infirmier ainsi que les infirmiers-chefs de service et chefs de service adjoints peuvent choisir de ne pas réduire leurs prestations. Ils bénéficient alors d’une prime égale à 15,78 % de leur salaire.

Les travailleurs qui ne sont pas visés par la dispense de prestations peuvent bénéficier de congés supplémentaires sous certaines conditions, condition d’âge notamment.

Les équipes mobiles

Dans un objectif de stabilisation des horaires des travailleurs et pour limiter l’exigence de flexibilité dans leur chef, les entreprises relevant du secteur des maisons de repos ou du secteur des soins à domicile sont invitées à mettre en place des équipes mobiles destinées à faire face à un surcroît de travail, à assurer un remplacement en cas d’absence imprévue…

Les membres de l'équipe mobile travaillent durant la semaine, le week-end et en soirée. Lorsqu’il s’agit de travailleurs mobiles dans les maisons de repos, ceux-ci ne peuvent pas prester des horaires de nuit complets. L’employeur doit s’engager à favoriser les horaires fixes ou cycliques.