La sortie du confinement s’amorce et votre activité reprend enfin. L’impact de la crise est cependant encore bien présent et il s’agit maintenant d’assurer la pérennité de votre entreprise malgré ce chamboulement d’habitudes.

Vos travailleurs n’ont pas été épargnés : certains ont été contraints de passer au chômage temporaire, de se lancer dans une longue période de télétravail ou encore d’accepter d’inévitables contraintes sanitaires au quotidien.

Il est temps de se tourner vers l’avenir. Qu’en est-il de leurs vacances ? Puis-je refuser, modifier ou même imposer des congés ? Petit tour d’horizon sous forme de questions-réponses.

Mon travailleur avait déjà demandé ses congés, et je les avais acceptés. Puis-je les lui refuser maintenant, au vu de la gravité de la situation ?

L’arrivée de la pandémie n’affecte pas les règles fondamentales des congés légaux : si le travailleur avait prévu de prendre ses congés, il doit les prendre. Ces jours planifiés sont maintenus et doivent être payés par l’employeur.

Il est cependant possible de modifier ou reporter des congés planifiés, si cette décision est prise d’un commun accord entre vous et votre travailleur.

L’idée est d’ailleurs valable dans les deux sens : le travailleur peut également annuler ou reporter ses congés, sous réserve d’accord de son employeur.

Mon activité a repris, mais pas dans les proportions espérées. Est-ce que je peux imposer à mes travailleurs de prendre des jours de congé déterminés ?

Non. Dans ce cas, la communication est primordiale : vous ne pouvez pas légalement forcer votre travailleur à prendre ses vacances, ni lui imposer une date.

Privilégiez une discussion transparente et raisonnable, donnez du sens à vos demandes. Cela permettra à votre salarié de se sentir valorisé et concerné par la situation de l’entreprise et pourra être plus enclin à faire preuve de flexibilité. Ici encore, ce conseil ne doit pas être à sens unique : pour entretenir l’équilibre social de votre entreprise, gardez à l’esprit que la situation est également inédite pour vos travailleurs et que leur situation personnelle appellera peut-être des compromis de votre part.

Quels sont les congés obligatoires à prendre en 2020 et ceux qui peuvent être éventuellement reportés à l’année suivante ?

Les jours de vacances légales doivent obligatoirement être pris avant le 31 décembre.

Les congés d’ancienneté et les congés extra-légaux accordés au niveau du secteur ou de l’entreprise :

• pour les jours accordés au niveau du secteur : vérifier les conventions collectives (CCT) qui en règlent l’octroi afin de déterminer sous quelles conditions et dans quels délais vos travailleurs doivent en bénéficier
• pour les jours accordés en vertu d’une convention d’entreprise ou du règlement de travail, c’est vous, en tant qu’employeur, qui en déterminez les délais et conditions d’octroi
• si aucune règle n’est consignée, les pratiques habituelles de l’entreprise (la « coutume ») régiront l »octroi de ces jours.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT ou RC) sont les jours de congé accordés en vue de respecter la durée de travail hebdomadaire moyenne prévue au niveau du secteur ou de l’entreprise. Ils doivent être pris au niveau d’une période de référence qui est, en règle générale, d’un an maximum. Cette période ne doit pas nécessairement correspondre à une année civile et est déterminée :

• soit via une CCT conclue au niveau du secteur
• soit via une convention d’entreprise ou le règlement de travail.