Les travailleurs qui souhaitent suivre une formation peuvent bénéficiez d'un congé-éducation payé. Vous occupez moins de 20 travailleurs ? Votre règlement de travail doit comporter certaines mentions relatives au congé-éducation

Le congé-éducation payé est un droit accordé aux travailleurs qui suivent une formation reconnue, se déroulant pendant ou en dehors des heures de travail, de s’absenter du travail tout en maintenant leur droit à la rémunération.

Si les conditions légales à l’exercice de ce droit sont rencontrées, l’employeur ne peut s’y opposer.  

Le Secrétariat social UCM peut en outre se charger de transmettre vos demandes de remboursement des heures de congé-éducation payé au service compétent.

Les entreprises occupant moins de 20 travailleurs ont l’obligation de mentionner dans leur règlement de travail les mesures relatives à l’application de la loi sur le congé-éducation (Convention collective N°22 concernant l’accueil et l’adaptation des travailleurs dans l’entreprise).
Devront ainsi être indiqués :

  • Les conditions d’octroi du congé-éducation
  • Les modalités d’utilisation de ce droit
  • Les exigences concernant l’assistance aux cours
  • Le mode de calcul et le plafond de la rémunération octroyée pour les jours d’absence…

Vous n’avez rien indiqué dans votre règlement de travail au sujet du congé-éducation ? Nous vous aidons à vous mettre en conformité rapidement.


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