09 août 2018 | Jobs deal : quels impacts pour les employeurs ?
Dans son accord de l’été, le gouvernement fédéral prévoit la mise en place d’un ensemble de mesures en matière d’emploi dont l’objectif principal est de lutter contre la pénurie de main d’œuvre. Que contient ce « jobs deal » ? Voici un aperçu des principales mesures.
Jobs deal : les principales mesures
Des salaires liés à la performance
Le gouvernement souhaite mettre fin aux salaires liés à l’ancienneté. Des négociations seront prévues, avec les partenaires sociaux, en vue d’une réforme des rémunérations que le gouvernement souhaite lier à la compétence et à la productivité.
Fin du chômage avec complément d’entreprise à 56 ans
Il est encore possible actuellement de prévoir des régimes de chômage avec complément d’entreprise (RCC) à 56 ans dans le cadre de restructurations. L’âge minimum pour pouvoir bénéficier d’un RCC restructuration passera à 59 ans en 2019 et à 60 ans en 2020. Les conditions de carrière minimales seront portées de 40 à 41 ans minimum au 01/01/2019. Ces mesures étaient déjà prévues. Elles sont confirmées par le gouvernement dans le cadre du jobs deal.
Crédits-temps de fin de carrière réduits
La condition d’âge pour accéder aux crédit-temps de fin de carrière passera de 55 à 60 ans.
Par contre, la durée du crédit-temps avec un motif de formation sera allongée de 36 à 48 mois si la formation suivie concerne un métier en pénurie.
Clause d’écolage et de non-concurrence
Les conditions de validité des clauses d’écolage et de non-concurrence seront revues, dans les professions en pénurie. Objectif ? Inciter les employeurs à investir dans la formation de leurs travailleurs.
Dispense de versement du précompte professionnel
Le nombre d’heures supplémentaires ouvrant le droit à des réductions de charges fiscales passera de 130 à 184, dans les métiers en pénurie.
Outplacement
Une prime de reclassement de 1.800 € devra être versée par l’employeur au travailleur licencié pour cause de force majeure et qui se réoriente vers un travail en pénurie.
Exonération de l’indemnité de rupture
L'employé qui utilise son indemnité de rupture pour financer une formation dans le but d’intégrer ensuite un métier en pénurie bénéficiera d’avantages sur le plan fiscal et parafiscal.
Formation à un métier en pénurie
Le gouvernement étudiera, en accord avec les régions, la possibilité de geler la dégressivité des allocations de chômage des demandeurs d’emploi qui suivent une formation dans un métier en pénurie. Parallèlement, le gouvernement fédéral confirme la défiscalisation de la prime régionale qui sera mise en place par le gouvernement wallon. Celle-ci fera l’objet d’une prochaine actualité. Consultez régulièrement ucm.be !
Augmentation de la dégressivité des allocations de chômage
Bien que ne faisant pas partie du « jobs deal » cette mesure a pour objectif d’inciter les demandeurs d’emploi à retrouver rapidement du travail. Les allocations seront augmentées pendant les 6 premiers mois pour diminuer ensuite, plus rapidement qu’actuellement.
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