10 juillet 2018 | Les aides à l'emploi à Bruxelles pour les travailleurs âgés
La réforme des aides à l’emploi voulue par le Gouvernement bruxellois, conséquence de la régionalisation, est entrée en vigueur le 01/10/2017. Les aides bruxelloises sont concentrées sur 4 groupes-cibles parmi lesquels les travailleurs âgés. Déjà modifiée en octobre 2016 et en octobre 2017, la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale l’est à nouveau en juillet 2018.
Conditions
La réduction des cotisations ONSS s’applique à tout travailleur âgé occupé dans unité d'établissement située sur le territoire de la Région bruxelloise.
L’aide cesse à dater du 1er jour du trimestre qui suit celui au cours duquel le travailleur a atteint l’âge légal de la pension.
La réduction groupe-cible « Travailleurs âgés » est cumulable avec une allocation de travail.
Montants
Le montant de la RGC varie en fonction de l’âge du travailleur au dernier jour du trimestre et du respect du salaire trimestriel de référence :
| Phase | Âge du travailleur | Montant de la réduction trimestrielle | Plafond salarial trimestriel de référence |
|---|---|---|---|
|
PHASE 1 En vigueur au 01/10/2016 |
55 – 57 ans | 400 € | 12.000 € |
| 58 – 61 ans | 1.000 € | ||
| 62 – 64 ans | 1.500 € | ||
|
PHASE 2 En vigueur au 01/10/2017 |
55 – 57 ans | 400 € | 10.500 € |
| 58 – 61 ans | 1.000 € | ||
| 62 – 64 ans | 1.500 € | ||
|
PHASE 3 En vigueur au 01/07/2018 |
57 – 64 ans | 1.000 € | 10.500 € |
Comment faire pour bénéficier de l’aide ?
Il n’y a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de cette réduction de cotisations ONSS.
Votre Secrétariat social UCM calcule automatiquement la réduction pour les travailleurs qui remplissent les conditions.
Et les travailleurs déjà en service ?
Les travailleurs déjà en service au 01/10/2017 continuent à bénéficier de la réduction « Travailleurs âgés » si leur salaire trimestriel de référence est de maximum 10.500 €.
Cumuls
La réduction bruxelloise de cotisations sociales pour les travailleurs âgés est cumulable avec une allocation de travail et notamment avec les nouvelles allocations bruxelloises " Activa.Brussels" et " Activa.Brussels aptitude réduite".
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