Le chèque-repas est un avantage extra-légal : exonéré de charges sociales et d’impôts, il est également déductible fiscalement dans le chef de l’employeur. Mais ces bénéfices ne viennent évidemment pas sans conditions…

Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, une des conditions principales est la finalité d’utilisation. Les titres-repas ne peuvent effectivement être utilisés que pour acheter des repas ou des produits alimentaires.

Afin de s’assurer que ces modalités soient respectées, l’asbl VIA (Voucher Issuers Association) a lancé en début d’année une large phase de contrôle sur le terrain. Si le planning de cette opération a sensiblement été bousculé par la crise sanitaire, ces contrôles reprendront en septembre.

Selon une étude Listen commandée par l’association VIA, les titres-repas représentent jusqu’à 10% du chiffre d’affaires d’1 commerçant sur 3, et 1 Belge sur 2 attend la réception de ses titres-repas chaque mois avant de faire ses achats alimentaires. C’est indéniable : ils représentent un élément incontournable de l’économie du pays.

VIA a d’ores et déjà pu détecter que certains secteurs semblaient ne pas respecter les règles d’acceptation des titres-repas. Un tel risque peut avoir des conséquences économiques fâcheuses pour votre commerce : une infraction peut amener à la suppression de votre agrément d’acceptation des chèques et à la perte potentielle d’une partie non négligeable de votre clientèle, et par conséquent de votre chiffre d’affaires.

Veillez à donc scrupuleusement respecter vos engagements contractuels afin de pouvoir continuer à bénéficier de ces avantages.

Les contrôles se feront anonymement afin de ne pas sanctionner les travailleurs individuels et seront assortis de sanctions pour les commerçants qui ne respectent pas la réglementation. Ceux-ci auront bénéficieront toujours d’une « deuxième chance » et feront l’objet d’une 2ème visite.

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