Je reprends l'entreprise
La reprise formelle de l’entreprise ne peut s’envisager au hasard. Elle induit une analyse fiscale et juridique pointue, qui constitue la fondation même du processus.
La convention de reprise
La convention de reprise traite les aspects juridiques du processus de cession de l’entreprise. Elle détaille les clauses, les conditions de formes, de fonds et de prix ainsi que les garanties liées à la vente de l’entreprise.
Chaque convention répond spécifiquement au contexte particulier de la reprise, fruit d’une négociation et de la confrontation de deux aspirations. Il est donc illusoire de penser qu’il pourrait exister des conventions-types correspondant à toutes les particularités de la transaction qui vous concerne.
Veillez, dès lors, à vous faire accompagner par des professionnels spécialisés dans ce domaine (avocats, fiscalistes, notaires…). L’UCM peut vous y aider.
Le montage juridique de la reprise
Deux possibilités s’offrent au repreneur d’entreprise :
- La reprise d’actifs (reprise d’un fonds de commerce)
- Le rachat des parts (titres représentatifs du capital d’une société).
Le repreneur peut opérer en nom propre ou par le biais d’une société.
Le choix et l’élaboration du montage juridique de la reprise est d’une importance capitale. Chaque formule présente ses avantages et inconvénients :
| Le rachat d’actifs (fonds de commerce) | Le rachat de parts | |
|---|---|---|
| Avantages |
|
N.B. : la reprise peut constituer une alternative intéressante à la création d’entreprise. Le repreneur dispose, dès lors, d’une structure existante. |
| Inconvénients | En règle générale, le rachat d’actif est plus onéreux et demande d’être particulièrement attentif à des problèmes tels que le transfert de contrats. |
|
L'UCM vous aideL’UCM peut vous guider et vous accompagner pour le choix du montage juridique approprié à votre reprise. Elle travaille en étroite collaboration avec les experts du secteur et constitue, de ce fait, le relais idéal pour favoriser la reprise d’entreprise et optimiser les chances de réussite. Contactez nos conseillers sans tarder pour bénéficier de nos services. |
