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Filières et primes
Primes à l'épuration individuelle
Primes à l’épuration individuelle
La Région wallonne octroie des primes à l’épuration individuelle dans les cas suivants :
- pour tout bâtiment existant situé en zone d’assainissement autonome au PASH
- pour tout bâtiment existant situé en zone d’assainissement collectif, mais ayant bénéficié d’une dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout
Bâtiments neufs
La prime n’est jamais octroyée pour les bâtiments neufs. Elle ne couvre pas la part de charge polluante résultant de l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle, ou d'une profession libérale, exception faite pour les campings-caravanings déversant des eaux usées dans une zone de baignade ou en amont d'une zone de baignade.
Montants des primes
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systèmes agréés : 2.500 € pour une installation d’une capacité de 5 équivalents-habitants, majorés à 3.125 € lorsqu’un dispositif d’infiltration dans le sol doit être installé. Le montant est majoré de 375 € au-delà de 5 équivalents-habitants, avec un plafond de 70 % de la facture d’achat et de pose.
La liste de ces systèmes d'épuration et autres informations pratiques sur le site de la Région wallonne... ; - systèmes non agréés : 500 € pour une installation d’une capacité de 5 équivalents-habitants, majorés de 75 € pour une capacité supplémentaire.
Rejet en zone de baignade
Si une installation d’une capacité supérieure à 20 équivalents-habitants rejette son effluent épuré dans une zone de baignade, l’effluent doit transiter par un dispositif de désinfection, pour lequel une prime est également octroyée :
- habitations : 50 % du coût du système de désinfection agréé
- campings-caravanings : 25 % du coût du système de désinfection agréé
L’exploitant de l’installation d’épuration individuelle doit être en ordre de permis d’environnement ou de déclaration pour pouvoir bénéficier de la prime.
Pour donner droit à la prime, les systèmes non agréés doivent satisfaire aux conditions de performance fixées dans les conditions d'exploitation applicables.
Demande d'exemption du coût-vérité
En outre, tout exploitant d’une installation d’épuration individuelle, qu’elle desserve un bâtiment existant ou un bâtiment neuf, peut prétendre, pour autant que cette installation soit et reste conforme, à l’exemption du coût-vérité d’assainissement facturé par les distributeurs publics d’eau depuis le 01/01/2005, soit un montant de 0,5229 €/m³ HTVA. Cette exemption concerne l’entièreté de la consommation d’eau, y compris celle résultant d’une activité commerciale ou d’une profession libérale.
La demande de prime et d’exemption sont transmises à la Région wallonne via un formulaire intégrésur lequel on doit entre autres mentionner les références de la déclaration ou du permis d’environnement.
