Déchets d'emballages ménagers ou industriels ?
Le caractère ménager ou industriel d'un emballage dépend du type de poubelle dans lequel il aboutit en fin de vie : un emballage est dit "ménager" quand il aboutit en fin de vie dans la poubelle d'un ménage ; un emballage est dit "industriel" quand il aboutit en fin de vie dans la poubelle d'une entreprise (aussi petite soit-elle).
Le caractère ménager ou industriel d’un emballage dépend du type de poubelle dans lequel il aboutit en fin de vie :
- un emballage est dit "ménager" quand il aboutit en fin de vie dans la poubelle d'un ménage ;
- un emballage est dit "industriel" quand il aboutit en fin de vie dans la poubelle d'une entreprise (aussi petite soit-elle).
Conséquences
Les emballages de transport, nommés "emballages tertiaires" et qui sont constitués principalement par les caisses en carton, les films plastiques étirables et les palettes sont toujours des emballages industriels.
Les emballages de groupage, nommés "emballages secondaires" sont le plus souvent des emballages industriels sauf quand ils constituent des groupages incitant les ménages à repartir avec plusieurs unités d’un même produit. C’est ainsi que le film plastique qui relie 6 bouteilles d’eau minérale est typiquement un emballage ménager tout en étant de groupage ; tandis que le film plastique qui regroupe différentes caisses en carton sur une palette est un emballage industriel.
Les emballages qui sont directement en contact avec le produit mis en vente, nommés "emballages primaires" sont soit ménagers soit industriels en fonction de leur utilisation par un public de consommateurs ou de professionnels.
Exemples : Le tube de dentifrice, la bouteille d’eau et la canette de limonade sont des emballages ménagers. Le fût métallique de 200 litres contenant de l’huile de moteur est un emballage industriel. Le papier paraffiné entourant 250 grammes de margarine est un emballage ménager tandis que le même papier entourant 10 kilos de margarine est un emballage industriel
Remarque : la liste grise
Il reste un ensemble d’emballages primaires de produits dont il est difficile de définir avec justesse leur caractère ménager ou industriel. Une liste a donc été établie et précise le caractère ménager ou industriel de l’emballage. Cette liste, appelée "liste grise", est disponible auprès de la CIE.
