Nos conseillers sont à votre disposition pour décortiquer votre situation et vérifier avec vous l’obligation de réaliser une étude des sols. Faites appel à eux gratuitement.
Le non-respect des obligations du décret sols peut entraîner des sanctions administratives et/ou pénales. N'oubliez pas que le décret sols est une réglementation complexe. Il est important de vous faire conseiller par un expert en environnement si vous avez des questions.
Procédure en cas de pollution en 4 phases
- Présence d'une pollution du sol
- Détermination de l'étendue et de la gravité de la pollution
- Choix de la technique d'assainissement et réalisation des travaux
- Suivi du site après assainissement.
Différents types de pollutions
- Pollutions accidentelles : fuites, déversements accidentels...
- Pollutions chroniques : rejets de substances polluantes dans le sol sur une longue durée
- Pollutions historiques : contamination du sol due à des activités anciennes
Responsabilités
- Le propriétaire du terrain est responsable de la pollution du sol, même s'il n'est pas à l'origine de la contamination.
- L'exploitant du site peut également être tenu responsable de la pollution du sol, s'il est à l'origine de la contamination.
Nous organisons des formations pour les sols pollués, si la date est dépassée, n'hésitez pas à demander à nos conseillers le prochain rendez-vous planifié.
ENTREPRENDRE
en répondant aux obligations
et aux enjeux ENVIRONNEMENTAUX