Pour obtenir une attestation officielle de l’ONSS stipulant que vous êtes en règle de paiement, vous avez plusieurs manières de contacter directement l’organisme :
- via l'application en ligne de l'ONSS
- par téléphone : 02 509 20 61 (Bureau attestation FR) ou 02 509 20 51 (Bureau attestation NL)
Quel que soit votre mode de contact, précisez bien votre numéro ONSS ainsi que vos coordonnées.
L’attestation est délivrée gratuitement par l’ONSS :
- sous format électronique (PDF) dans l’e-box de votre entreprise (si celle-ci est activée)
- et sous format papier par envoi postal exclusivement à l’entreprise concernée.
| Montant des cotisations déclarées | Sanctions appliquées |
|---|---|
| Jusqu’à 18.592,03 € | 123,95 € |
| Supérieur à 18.592,03 € sans excéder 24.789,37 € | 185,92 € |
| Supérieur à 24.789,37 € sans excéder 37.184,04 € | 247,89 € |
| Supérieur à 37.184,04 € sans excéder 49.578,72 € | 371,8 € |
Découvrez les différentes démarches relatives au premier engagement, celui-ci n'aura plus aucun secret pour vous.