Délai pour effectuer une Dimona

La Dimona doit être effectuée :

• à l’engagement du travailleur (Dimona d’entrée) : au plus tard au moment de l’entrée en service 
• à la sortie du travailleur (Dimona de sortie) : au plus tard le jour qui suit la date de sortie du travailleur 
• en cas de modification (Dimona de modification) : selon la date modifiée, appliquer le délai relatif à la Dimona originale : 
  • si modification de la date d'entrée : au plus tard au moment de l'entrée en service 
  • si modification de la date de sortie : au plus tard le jour qui suit la date de sortie du travailleur.
• en cas d'annulation (Dimona d'annulation) : au plus tard le jour de la date erronée, précédemment communiquée.

Pour les travailleurs occasionnels des CP 302, 144 et 145

En cas de notification des heures de début ou de fin de prestations, les délais suivants sont de rigueur :

• si le travailleur termine plus tôt : avant minuit du jour de l'heure de fin initiale 
• si le travailleur termine plus tard : dans les 8 heures qui suivent l'heure de fin initialement déclarée. Si l'heure de fin se situe entre 20 heures et 24 heures, le délai est d'office jusque 8 heures le lendemain.

En cas d'annulation de la prestation : avant minuit du jour concerné.