Le mois de mai est souvent synonyme de jours fériés. Cette année, 1 jour férié tombe au mois de mai : le jeudi 26 (Ascension). On passe en revue les principes de base.

Le travailleur occupé à temps plein

Les travailleurs occupés à temps plein bénéficient, dans tous les cas, de 10 jours fériés par an.

Si un jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité. A défaut, il est remplacé d’office par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié considéré.

Le travailleur occupé à temps partiel dans le cadre d’un horaire fixe

Ce travailleur bénéficie des jours fériés et des jours de remplacement qui tombent dans le cadre de cet horaire à temps partiel.

Le travailleur occupé à temps partiel suivant un horaire variable

Ce travailleur a droit au paiement des 10 jours fériés et sa rémunération est calculée suivant des modalités particulières (moyenne des prestations journalières).
  • une rémunération normale pour les heures prestées
  • éventuellement à une prime ou à un sursalaire sur la base d’une CCT sectorielle ou d’entreprise
  • un jour de repos compensatoire effectif et rémunéré octroyé dans les 6 semaines qui suivent le jour férié ou le jour de remplacement. Pour le travailleur occupé à temps plein, le repos compensatoire doit être d'une journée entière si le travail a duré plus de 4h et d'une demi-journée au moins s'il n'a pas excédé 4h. Pour le travailleur à temps partiel, la durée du repos compensatoire est égale à la durée réelle du travail effectué pendant le jour férié.
  • Si le travailleur a été occupé moins de 15 jours, l’employeur ne devra verser aucune rémunération.
  • Si le travailleur est resté au service de l’employeur pendant une période de 15 jours à 1 mois, il a droit à une rémunération pour un jour férié survenant dans les 14 jours suivant la fin de la relation de travail (si plusieurs jours fériés surviennent durant cette période, l’employeur ne doit payer que le premier).
  • Enfin, si le travailleur a été en service pendant plus d’un mois, l’employeur est tenu au paiement des jours fériés survenant dans les 30 jours de la fin du contrat.

    • Certaines commissions paritaires peuvent prévoir le maintien du droit à la rémunération de certains jours fériés pendant une période plus longue après la fin du contrat.

    Le travailleur perd ce droit en cas de démission, de licenciement pour faute grave, s’il est à nouveau sous contrat pour le même employeur ou s’il effectue des prestations de travail pour un nouvel employeur au moment de la survenance d’un jour férié.