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La mise à disposition gratuite d'un PC et/ou d'une connexion et du « plan PC privé » permet d’optimaliser la rémunération de vos travailleurs tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal. Cela permet aussi d’augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût. 

Mise à disposition gratuite d'un PC et/ou d'Internet

Si vous mettez gratuitement à la disposition de votre travailleur un PC et/ou une connexion internet à des fins privées, il s'agit d'un avantage de toute nature soumis à l'ONSS et à l'impôt.


Du point de vue fiscal, cet avantage est évalué forfaitairement de la façon suivante :

  • 72 €/an pour l'utilisation d'un PC, y compris le cas échéant les logiciels, imprimante et/ou périphériques
  • 60 €/an pour l'utilisation d'Internet, y compris l'abonnement et la connexion.

Du point de vue ONSS, suite à l'harmonisation des volets fiscal et social, la même évaluation forfaitaire sert de base au calcul des cotisations de sécurité sociale.

Intervention dans l'achat de matériel (plan PC privé)

Dans le cadre du plan PC privé, le travailleur achète du matériel informatique, pour son usage privé. Votre intervention dans le prix d'achat peut couvrir l'acquisition par le travailleur :

  • d'une configuration complète de PC
  • de périphériques d'une imprimante
  • de la connexion
  • de l'abonnement à internet
  • d'un logiciel au service de l'activité professionnelle.

Dans ce cas-ci vous n’êtes pas le propriétaire du matériel acheté. Moyennant le respect de certaines conditions, cette intervention est exonérée d'ONSS et d'impôts.

Aspects fiscaux

Du point de vue fiscal, cette intervention sera déductible pour vous et constituera un revenu exonéré pour le travailleur si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'intervention est plafonnée à 910 € par offre (montant indexé pour les revenus 2020 - exercice d'imposition 2021)
  • l'offre d'intervention ne peut être accessible qu'aux travailleurs dont la rémunération brute imposable ne dépasse pas 35.760 € (montant indexé pour les revenus 2020 - exercice d'imposition 2021)
  • vous ne pouvez à aucun moment être propriétaire des éléments sur lesquels porte l'offre.

Vous êtes dispensé de décrire l'offre d'intervention dans le cadre d'un « plan PC privé » écrit. Il reste cependant recommandé d'établir un tel plan pour plus de sécurité juridique.

Une rubrique doit être complétée dans la fiche 281.10 et mentionner le montant de votre intervention, soit maximum 910 €.

Vous êtes intervenu pour un montant supérieur à 910 € ? Seul l'excédent constitue de la rémunération.

Aspects sociaux


Du point de vue ONSS, on n’assimilera pas votre intervention à de la rémunération (passible du calcul des cotisations sociales) si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'intervention est plafonnée à 2.070 € par offre (montant indexé pour les revenus 2020 ; exercice d'imposition 2021) ;
  • l'intervention est limitée à 60 % du prix HTVA payé par le travailleur ;
  • vous n’êtes à aucun moment propriétaire des éléments sur lesquels porte l'offre ;
  • votre offre d'intervention s’inscrit dans le cadre d'un "plan PC privé" répondant aux exigences suivantes : 
    -  le plan doit décrire les divers éléments qui entrent en ligne de compte tels que l'écran, l'imprimante, la connexion et l'abonnement à Internet... 
    - le plan ne peut pas obliger le travailleur à tout prendre. Celui-ci peut choisir des éléments séparés (au minimum 2) 
    - votre intervention n’est valable que pour l'achat de matériel neuf. Le travailleur doit d’ailleurs vous remettre une copie certifiée conforme de la facture d'achat 
    - le travailleur ne peut renouveler un élément qu'après minimum 3 ans. S'il choisit un écran l'année 1, il ne pourra en acheter un nouveau que l'année 4. Il pourra toutefois acheter d'autres éléments au cours des années 2 et 3 ;
  • les conditions reprises dans le "plan PC privé" doivent être identiques pour tous les travailleurs.

Les 60 % d'intervention ou le montant de 2.070 € est/sont dépassé(s) ? Seul l'excédent est considéré comme de la rémunération.

Si la réglementation sociale n’a pas (encore) fait l’objet d’une adaptation aux nouveaux critères fiscaux, l'ONSS admet que si votre intervention répond aux conditions prescrites par la réglementation fiscale mais ne remplit pas toutes les conditions évoquées ci-avant, elle soit également exonérée de cotisations de sécurité sociale.

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