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Vous désirez mettre à disposition de votre travailleur un logement ? Il convient d'évaluer correctement cet avantage !


En principe, la rémunération en nature ne peut pas dépasser de plus de 20 % la rémunération brute totale (en ce compris l’avantage en nature). En matière de logement, il existe 2 exceptions :

  • la rémunération en nature peut être évaluée à 50 % de la rémunération brute totale pour les travailleurs domestiques, concierges, apprentis et stagiaires complètement logés et nourris chez l’employeur 
  • la rémunération en nature peut être évaluée à 40 % de la rémunération brute totale lorsque le travailleur dispose d’une maison ou d’un appartement.

Le traitement social de la mise à disposition d’un logement

Si vous mettez gratuitement à la disposition de votre travailleur un bien immeuble dont vous êtes propriétaire, l’avantage en nature doit être évalué à un montant qui correspond à la valeur courante du bien, c.-à-d. le prix que le travailleur devrait payer pour bénéficier du même avantage dans des conditions de marché normales. Par contre, si vous payez un loyer pour l’immeuble habité par votre travailleur, la valeur de l’avantage est égale au loyer.


En cas de disposition gratuite d’un logement qui ne constitue ni plusieurs pièces d’habitation, ni un appartement, l’avantage est évalué forfaitairement à 0,74 € par jour, y compris le chauffage, l’eau et l’électricité.

Le traitement fiscal de la mise à disposition d’un logement

Cet avantage en nature est taxable dans le chef du bénéficiaire. Depuis le 01/01/2019, il est évalué sur la base de la valeur du revenu cadastral selon des modalités différentes en fonction du fait que l'immeuble est meublé ou non. Quelle que soit la qualité de celui qui met le logement à disposition, l'avantage est évalué à 100/60e du revenu cadastral indexé multiplié par 2, éventuellement majoré de 2/3 si le logement est meublé.


Toutefois, en cas de disposition gratuite d’un logement d'une seule pièce, l’avantage est évalué forfaitairement à 0,74 € par jour, y compris le chauffage, l’eau et l’électricité.

Quant à vous, vous pouvez déduire comme rémunération les frais liés au logement ou à la pièce d’habitation mise à disposition ainsi que les frais de chauffage, eau et électricité.

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