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Indépendant : le statut des artistes
En matière de sécurité sociale, les artistes ne jouissent pas d’un statut à part entière mais se voient en réalité intégrés dans les statuts existants (salarié, fonctionnaire et indépendant).
Carte artiste
L’artiste en possession d’une carte artiste n’est pas assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. La carte artiste est toutefois réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques à petite échelle.
Visa artiste
L’artiste en possession d’un visa artiste est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Le visa artiste est destiné aux personnes qui fournissent, dans des conditions similaires à un contrat de travail, des prestations de nature artistique, contre rémunération et pour le compte d’un donneur d’ordre.
Déclaration d’activité indépendante
L’artiste en possession d’une déclaration d’activité indépendante a la garantie que son statut d'indépendant ne sera pas remis en cause pendant deux ans. L’octroi de cette déclaration ne dispense pas de l’affiliation auprès de votre caisse d’assurances sociales UCM.
Commission artistes
La Commission artistes au sein du SPF sécurité sociale est compétente pour la délivrance de la carte et du visa artiste ainsi que de la déclaration d’activité indépendante. Elle a également une mission d’information au sujet des droits et obligations en tant qu’artiste.
Artist@Work
l y a du nouveau pour les artistes ! Une nouvelle plateforme " Artist@Work" a été créée afin d'informatiser les demandes.
Plus besoin d'envoyer vos formulaires de demande de Carte, visa ou déclaration à la Commission artistes, il suffit de se connecter à la plateforme.
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