Passage d'un statut à un autre
Votre activité indépendante est retenue à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité salariée ou de tout autre statut.
Nous pouvons considérer que votre activité indépendante est exercée à titre complémentaire si, à côté de votre activité indépendante, vous exercez une autre activité (salariée, enseignant, fonctionnaire,...) et respectez certaines conditions.
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Perte d'emploi ou d'indemnités, changement d'horaire,... sont des événements qui influencent la nature de votre assujettissement.
Avertissez toujours votre caisse d'assurances sociales dans les 15 jours afin d'éviter des majorations. Utilisez pour cela le document ci-dessous et renvoyez-le nous accompagné de la preuve de votre couverture sociale dans le cas d’un passage à titre complémentaire.
Le passage de complémentaire à principal (et inversement) peut avoir également des conséquences en matière de mutuelle et d’allocations familiales.
Quand votre changement de statut prendra-t-il effet ?
En cas de passage de l’exercice de l’activité indépendante à titre complémentaire vers l’exercice à titre principal, la prise de cours de l'assujettissement à titre principal a lieu au 1er jour du trimestre au cours duquel se situe l’événement.
Exemple : vous cessez l’exercice de votre activité salariée le 15 février 2014 : vous êtes assujetti à titre principal dès le 1er janvier 2014.
En cas de passage de l’exercice de l’activité à titre principal vers l’exercice à titre complémentaire, la prise de cours de l’assujettissement à titre complémentaire n’a lieu qu’au 1er jour du trimestre suivant celui au cours duquel a été entamée la nouvelle activité (salariée ou comme agent des services publics).
Exemple : vous débutez votre activité salariée le 15 février 2014 : vous êtes assujetti à titre complémentaire dès le 1er avril 2014.
