Cotisations sociales 2018 : les grands principes
Depuis le 1er janvier 2015, tous les indépendants paient des cotisations provisoires qui seront régularisées sur base des revenus de l’année même, lorsque ces revenus seront communiqués par l’administration fiscale. Voici les grands principes de cette réforme importante et attendue.
Forte des enquêtes menées auprès de ses affiliés, UCM défend le principe du calcul des cotisations sociales basé sur les revenus de l’année en cours. C’est plus simple, plus logique, plus clair. Ce mode de calcul des cotisations sociales est d’application depuis le 1er janvier 2015.
Les cotisations correspondent donc beaucoup mieux à l’évolution de la situation de chaque indépendant.
Vos cotisations 2018
Les cotisations sociales d’un indépendant qui exerce son activité depuis plus de trois ans représentent un pourcentage de ses revenus. Après une première diminution du taux des cotisations de 22 % à 21,5 % en 2016, une nouvelle diminution à 21 % en 2017, le taux baisse encore une fois en 2018.
En 2018, il y donc un seul taux pour tous, celui de 20,5 % pour l’indépendant qui a un revenu inférieur à 58.513,59 €. Au-dessus de ce montant, le taux préférentiel de 14,16 % est d'application.
La Caisse d'assurances sociales calcule les cotisations sociales sur base des revenus qui lui sont renseignés par l’administration des contributions. Les revenus officiels de 2018 n’étant pas encore connus, la Caisse d’assurances sociales réclame dans un premier temps une cotisation trimestrielle provisoire.
Le montant mentionné dans l’avis d’échéance est basé sur des revenus indexés d’il y a 3 ans.
L’indexation
La Caisse d’assurances sociales indique quel est le montant de la cotisation si les rentrées de l’indépendant sont du même ordre qu’il y a trois ans.
Comme les cotisations de 2018 sont calculées provisoirement sur base des revenus de 2015, il faut compenser l’augmentation du coût de la vie intervenue entre 2015 et 2018. C’est pourquoi les revenus de 2014, base de calcul de la cotisation, sont indexés.
En 2018, il y a lieu de les multiplier par 527,62/497,24 ou, en d'autres termes, de les multiplier par le coefficient 1,06110).
Le calcul de la cotisation
À ce revenu indexé, est appliqué le barème des cotisations sociales qui est fonction de la catégorie d’assujetti (complémentaire, principal …) et des revenus.
- Pour l’indépendant à titre principal, un taux de 20,5 % par an s’applique sur la tranche de revenus allant de 0 € à 58.513,59 € et 14,16 % sur la tranche allant de 58.513,60 € à 86.230,52 €. Au-delà, la cotisation maximale de 4.141,19 € est due.
- Pour l’indépendant à titre complémentaire, les taux sont identiques mais, en dessous de 1.499,14 €, il ne paie aucune cotisation sociale.
- Pour le pensionné, le taux est de 14,7 % pour autant qu’il bénéficie d’une pension de retraite, anticipée ou non, en régime indépendant et/ou salarié.
À cela, il faut également ajouter les frais de gestion de la Caisse d’assurances sociales. Ceux-ci s’élèvent à 4,05 % des cotisations sociales.
En pratique, chaque trimestre, la Caisse d’assurances sociales réclame à l’indépendant un quart du montant total annuel au titre de cotisation provisoire.
En régime définitif, la cotisation d’un indépendant à titre principal est de minimum 722,59 € et de maximum 4.141,19 €.
Pour le starter ?
Les 3 premières années civiles complètes d'activité, l’indépendant paie des cotisations provisoires et forfaitaires. Il a la possibilité de demander à cotiser sur un montant supérieur aux forfaits légaux s'il estime que son revenu sera supérieur au revenu de base arrêté légalement.
Depuis le 1er avril 2018, l’indépendant qui commence pour la première fois une activité indépendante à titre principal peut, à certaines conditions, payer des cotisations inférieures aux forfaits légaux pour ses quatre premiers trimestres d’activité.
Plus d'infos ?
Dès que les revenus réels sont communiqués par l’administration des contributions, les cotisations sont recalculées.
Indépendant à titre principal
- Base annuelle de calcul (revenus forfaitaires) : 13.550,50 €
- Forfait : 722,59 €
Indépendant à titre complémentaire
- Base annuelle de calcul (revenus forfaitaires) : 1.499,14 €
- Forfait : 79,94 €
Conjoint aidant maxi-statut
- Base annuelle de calcul (revenus forfaitaires) : 5.952,74 €
- Forfait : 317,44 €
Et en régime définitif ? Adapter le montant des cotisations ?
L’avantage majeur de la réforme du calcul des cotisations sociales est la possibilité de moduler ses paiements selon l’évolution de sa situation financière en 2018.
Si, au cours de l’année, l’indépendant estime que ses revenus sont supérieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation reprise sur l’avis d’échéance, il peut payer plus. Il lui suffit de contacter sa Caisse d’assurances sociales qui adaptera les cotisations sur base de son revenu estimé. Il évitera une régularisation lorsque la Caisse d’assurances sociales aura connaissance de ses revenus réels de l’année concernée.
Si les cotisations qui sont réclamées à l’indépendant en 2018 sont basées sur des revenus de 2015 plus élevés que ceux dont il va bénéficier en 2018, il peut demander à les réduire. Cette réduction est soumise à conditions et peut être appliquée si les revenus de l’année en cours sont inférieurs à des planchers de revenus bien définis et fixés par la loi.
La réduction de cotisations ne s’applique pas à tous. Si les revenus de l’indépendant sont supérieurs aux montants de réduction définis, il est tenu de payer les cotisations qui lui ont été réclamées initialement même si cela ne correspond pas à ses revenus de l’année en cours.
Pour payer des cotisations réduites, l’indépendant doit introduire une demande motivée accompagnée d’éléments objectifs auprès de sa Caisse d’assurances sociales.
Il s’agit de démontrer que les revenus de l’année sont inférieurs à l’un des planchers définis par la loi.
Exemple : en 2018, la caisse d’assurances sociales pourra calculer des cotisations basées sur des revenus de 2015 de 40.000€. Or les revenus de 2018 sont seulement de 25.000 €.L'indépendant peut demander une réduction de cotisations sociales. Celles-ci sont calculées sur un plancher de 27.101 €.
Un triple choix donc...
1er choix : Vous payez la cotisation sociale proposée par la Caisse d'assurances sociales
C’est le choix prioritaire et de sécurité :
- si vous avez des revenus constants
- si votre activité n’a pas récemment subi de variation significative
- si vous n’avez pas une idée précise de l’évolution de vos revenus pour l’année concernée
2ème choix : Vous payez plus car vos revenus sont à la hausse
C'est le choix de la prudence. vous savez d'ores et déjà que vos revenus seront plus importants qu'en 2015. Vous anticipez donc en payant plus et en évitant, lors du décompte, un supplément de cotisation sociale important.
3ème choix : Vous souhaitez payer moins car vos revenus sont en forte baisse
C'est un choix à bien réfléchir. Si vous constatez que vos revenus ont diminué de manière significative, vous pouvez demander à votre Caisse d'assurances sociales de diminuer le montant de votre cotisation trimestrielle. Pour ce faire, vous devrez :
- en faire la demande
- apporter des éléments de preuves objectifs de votre diminution de revenu (problèmes de santé, une hospitalisation, un accouchement, la diminution du volume d’activité, une tendance à la baisse des revenus, la faillite d’un client majeur, une crise sectorielle,…)
Attention, le montant de votre cotisation sociale ne sera adapté qu'à condition que vos revenus se situent en dessous d'un des planchers légaux
Important ! La législation prévoit que, sans l’accord de la Caisse, c’est la cotisation proposée qui est due. En d’autres mots, sans accord et en cas de défaut de paiement, la couverture sociale n’est plus sauvegardée et la Caisse doit immédiatement, comme actuellement, mettre en œuvre les procédures de recouvrement.
Comment payer plus ou payer moins ? Quels sont les planchers légaux de diminution de cotisations sociales ? Consultez notre page " Adapter vos cotisations sociales"
La régularisation des cotisations : un décompte chaque année
Lorsque la Caisse d’assurances sociales a connaissance des revenus réels (dès qu’ils sont communiqués officiellement par le fisc), elle adapte les cotisations sociales.
Elle envoie alors un décompte de rectification précisant les suppléments à payer ou le trop-perçu à rembourser.
En d'autres termes, la Caisse vérifiera, pour 2018, si vous n’avez pas payé trop de cotisations sociales, ou au contraire trop peu, en fonction de vos revenus réels de l’année 2018. Elle vous fera part d’un décompte simple et transparent, et selon le cas vous remboursera le trop-perçu ou vous réclamera le supplément à payer.
Ce décompte « 2018 » interviendra dès que l’administration fiscale aura traité votre déclaration de revenus, soit normalement en 2020.
Un décompte interviendra dorénavant pour chaque année de cotisation.
Aucune majoration n’est appliquée sur le supplément à payer.
Une seule exception à cette règle : le cas où l’indépendant aurait à tort obtenu de pouvoir payer moins que les cotisations proposées.
Chaque indépendant qui obtiendra cette possibilité de payer moins sera informé des risques de majorations et des moyens de rapidement corriger le tir dès qu’il se rend compte que la baisse significative de ses rentrées n’a finalement pas lieu.
Bon à savoir
Les conseillers de la Caisse d'assurances sociales et votre comptable sont à votre disposition pour vous aider à prendre la meilleur décision. Contactez les !
Consultez aussi notre liste de FAQS sur le sujet
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Les informations sur la réforme des cotisations sociales sont aussi disponible sur le site securitesociale.be
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