Les droits de propriété intellectuelle sont composés de deux branches principales : les droits d’auteur, d’une part, et les droits de propriété industrielle, d’autre part. Voici quelques clés afin de vous guider dans leur protection.
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Contrats, obligations, responsabilités : le droit civil encadre chacune de vos relations professionnelles. Découvrez nos analyses pour comprendre, anticiper et sécuriser vos engagements envers vos clients, fournisseurs et partenaires, à travers des conseils clairs sur les clauses contractuelles, la responsabilité civile et les évolutions récentes du cadre légal.
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Conditions générales, conformité de votre site internet, recouvrement de créances : le droit commercial fait partie de la réalité quotidienne de chaque entreprise.
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Votre capital immatériel est votre force ! Découvrez comment identifier, protéger et valoriser vos actifs de propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques, secrets d'affaires, brevets, etc.
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Le droit des sociétés encadre la création, la gestion et l'évolution juridique et de votre société ou association. Il fixe les règles relatives au choix de la forme juridique, à la gouvernance, aux droits et obligations des associés, ainsi qu'à la responsabilité des dirigeants.
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