Les travailleurs en incapacité de travail peuvent, avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle, reprendre un travail adapté ou un autre travail.
Les employeurs qui occupent un travailleur après une incapacité de travail d’au moins un an (on parle également d’« invalidité ») dans le cadre d’une reprise autorisée peuvent prétendre à une prime de reprise du travail.
Qui peut en bénéficier ? À partir de quand ? Qui paie cette prime ? On vous explique tout en détails.
Les employeurs qui occupent des travailleurs en invalidité et dont la reprise progressive du travail débute entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025.
Il peut s’agir de travailleurs nouvellement engagés ou de travailleurs qui étaient déjà en service chez l'employeur au début de leur incapacité de travail.
Cette mesure s’applique uniquement aux reprises du travail qui débutent après le 1er avril 2023. Les autorisations délivrées pour un travail déjà exercé avant cette date et qui sont prolongées n’ouvrent pas le droit à la prime.
Le travailleur doit exercer le travail autorisé pendant au moins 3 mois (avant le 1er octobre 2025) sur base :
- d’un C.D.I.
- d’un C.D.D. d’une durée prévue d’au moins 3 mois
- d’un contrat dans le cadre d’une formation en alternance la durée prévue est d'au moins 3 mois
- d’une nomination temporaire à durée déterminée pour une durée prévue d’au moins 3 mois dans un établissement d’enseignement des Communautés, provinces, des institutions subordonnées aux provinces, aux communes, aux associations de communes et des institutions d’utilité publique
- d’une nomination temporaire à durée indéterminée dans un établissement d’enseignement des Communautés, provinces, des institutions subordonnées aux provinces, aux communes, aux associations de communes et des institutions d’utilité publique
- d’une nomination statutaire
- d’un stage en vue d’une nomination statutaire dans le secteur public
Certaines formes d’occupation sont exclues :
- une occupation en dehors du circuit normal de travail dans une entreprise qui relève de la CP 327
- un flexi-job
- du travail occasionnel
- une occupation déjà en cours au début de la période d’incapacité primaire
- une occupation comme pompier volontaire, ambulancier volontaire ou volontaire de la protection civile
Le montant de la prime de reprise du travail s’élève à :
- 1.000 € par travailleur
- 1.725 € pour les travailleurs en invalidité dont la période couverte par l’autorisation du médecin-conseil et la reprise effective du travail débutent au plus tôt le 1er janvier 2024
L’employeur qui répond aux différentes conditions exposées ci-dessus, peut, au plus tôt après la fin des 3 premiers mois du travail adapté, introduire une demande.
L’employeur ne peut obtenir qu’une seule prime de reprise du travail pour un même travailleur.
Pour une demande électronique, connectez-vous directement à la plateforme en ligne du Collège Intermutualiste National (CIN).
La mutualité vérifie le respect des conditions et verse la prime de reprise du travail à l’employeur.