Des absences injustifiées ne sont pas en soi révélatrices de la volonté du travailleur de mettre un terme à son contrat. L’employeur doit être vigilant avant de constater un abandon de travail.

Les principes

Le travailleur a l’obligation d’exécuter son travail avec soin, probité et conscience. Il est tenu d’avertir l’employeur de toute absence et le cas échéant de justifier celle-ci. Celui qui ne respecterait pas cette obligation commet un manquement.

Dans certaines circonstances, ce manquement peut être révélateur d’une volonté de ne plus poursuivre la relation de travail et être assimilé à un abandon de poste. Si tel est le cas, l’employeur est en droit de réclamer une indemnité de préavis. L’employeur doit toutefois être particulièrement prudent avant de constater que le travailleur a tacitement remis sa démission.

La jurisprudence est constante à ce sujet. La Cour de cassation, à de multiples reprises, a rappelé que le manquement à l’obligation d’exécuter le contrat de travail, de même que l’absence au travail, ne révèlent pas l’intention de l’auteur du manquement de mettre fin à ce contrat. Pour qu’il en soit ainsi, l’employeur doit au préalable mettre en demeure le travailleur de respecter ses engagements. 

Il appartient à l’employeur d’apporter des éléments qui démontrent la volonté du travailleur de ne plus poursuivre la relation de travail. Cette charge de la preuve est difficile à établir. Dans certaines circonstances, il est préférable d’opter pour une rupture du contrat pour motif grave plutôt qu’une procédure d’abandon de travail.

Une travailleuse fait régulièrement l’objet de rappels à l’ordre. Il lui est reproché de ne pas prévenir immédiatement de son incapacité de travail et de ne pas adresser les certificats médicaux dans le délai prévu au règlement de travail. 

A l’issue d’une période d’incapacité du 30 mars au 30 juin, la travailleuse omet à nouveau de remettre un certificat médical de prolongation. L’employeur, excédé, décide ne pas en rester là. Le 6 juillet, il adresse à sa travailleuse une mise en demeure lui demandant de remettre un certificat avant le 13 juillet.

N’ayant reçu aucune réponse, il constate un abandon de travail à la date du 14 juillet.

La travailleuse conteste. Elle invoque qu’un duplicata du certificat médical a été remis le 14 juillet par lettre recommandée. Elle justifie sa réaction tardive par son état de santé l’ayant clouée au lit toute la semaine.

Le juge saisi du litige rappelle que la manifestation de la volonté d’abandon d’emploi doit être non équivoque. En l’espèce, rien n’indique que la travailleuse ait eu cette intention. Le pli recommandé daté du 6 juillet pouvait être retiré à la poste jusqu’au 22 juillet. La travailleuse déclare avoir pris connaissance de ce recommandé le 14 juillet. Le jour même, et sans avoir pris connaissance de la lettre d’abandon de travail, elle adresse à son employeur le duplicata du certificat médical.

Le juge conclut que le manquement de la travailleuse ne peut s’interpréter comme une manifestation de sa part de mettre fin à la relation de travail. Il ajoute que l’employeur aurait pu procéder à un licenciement pour motif grave pour insubordination caractérisée ou désinvolture récurrente. Ne l’ayant pas fait, il est condamné à verser à son ex-travailleuse une indemnité de préavis.

Cet arrêt de la Cour du travail de Mons du 11 février 2014 s’inscrit dans une jurisprudence constante  qui admet avec réticences des procédures d’abandon de travail consécutives à de longues périodes d’incapacité de travail.