Les actions des agriculteurs de ces derniers jours peuvent avoir un impact sur l'activité des entreprises: travailleurs qui arrivent en retard ou pas du tout, impossibilité de se rendre sur chantier, absence d'approvisionnement, ...

Quelles solutions pour les entreprises empêchées de travailler ?

En Belgique, la rémunération journalière complète est due au travailleur lorsque, étant apte à travailler au moment de se présenter au travail et se rendant normalement sur le lieu de travail, il n'y parvient qu'avec retard ou n'y arrive pas, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Pas de couverture en cas d'action annoncée à l'avance

Le travailleur qui ne se présente pas au travail ou arrive en retard en raison de la manifestation des agriculteurs à Bruxelles ce jeudi 1er février n'aura pas droit à sa rémunération journalière complète. En effet, les actions de ce jour étaient annoncées à l'avance et le travailleur devait prendre ses précautions pour arriver à l'heure au travail.

Action spontanée ou imprévisible : rémunération journalière complète

À l'inverse, certaines actions de blocage menées par les agriculteurs les jours précédents n'avaient pas été annoncées et étaient donc inattendues. Dans ce cas, le travailleur qui aurait pris le chemin du travail mais n'y serait pas arrivé ou avec retard, pourra prétendre au paiement de sa rémunération journalière complète.

L’Onem acceptera le recours au chômage temporaire pour force majeure si les conditions de la force majeure sont remplies. L’entreprise doit être confrontée à un événement soudain et imprévisible, indépendant de sa volonté, qui rend l'exécution du contrat de travail temporairement totalement impossible.

Tel pourrait être le cas si les actions des agriculteurs empêchent les travailleurs de se rendre sur chantier, bloque l’approvisionnement en matériel, etc

L’employeur qui souhaite recourir au chômage pour force majeure doit faire une demande motivée. C’est au bureau de chômage que revient la décision finale. Celui-ci analysera chaque cas individuellement.

Attention : Le fait que l'exécution du contrat de travail soit rendue plus difficile ou qu'il y ait moins de travail ne suffit pas pour pouvoir recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure.