La première loi-programme n'est que le départ de la concrétisation des mesures de l'Arizona. Le gouvernement fédéral continue son travail et a conclu son accord estival ("zomerakkoord") le 21 juillet 2025 après d’intenses discussions. Cet accord propose une série de réformes ambitieuses dans des domaines clés tels que les pensions, le marché du travail, la fiscalité ou le climat.

Bien qu’il n’existe actuellement qu’un accord de principe sur ces mesures, qu’elles soient encore à l’état d’intention et que leur mise en œuvre soit conditionnelle, elles pourraient avoir un impact significatif sur votre entreprise. 

Tour d’horizon des principales propositions, tout en soulignant leur caractère provisoire, en attendant les décisions finales gouvernementales et législatives, et les publications officielles.

Cette réforme prévoit un allègement fiscal total de 4,4 milliards d'euros d'ici 2029, ce qui engendrerait potentiellement moins de charges sur les salaires et plus d'avantages pour attirer les talents. Voici les principaux points :

• La quotité exemptée d'impôt (autrement dit, la partie de revenus non taxée) passera progressivement de 10.910 € à 15.300 € en 2029, avec une première hausse en 2026. Cela réduira les impôts pour vos travailleurs et pourrait rendre vos offres d'emploi plus attractives.
• La Cotisation Spéciale de Sécurité Sociale (CSSS) sera réduite pour les personnes isolées, avec un gain net jusqu'à 365 € par an. Cela aide les travailleurs isolés et peut influencer vos calculs de coûts salariaux.
• Le bonus à l'emploi sera augmenté pour les bas salaires : en 2029, le salaire minimum brut deviendra égal au net. Une bonne nouvelle pour les entreprises qui embauchent des profils débutants ou à bas revenus.
• L'avantage fiscal pour le premier enfant à charge montera à 2.650 € en 2029, mais l'indexation (ajustement automatique) sera supprimée à partir du troisième enfant. Cela touche la vie personnelle de vos équipes et peut améliorer leur pouvoir d'achat.
• Pour les pensionnés actifs, l'impôt maximum sera limité à 33% au lieu des taux progressifs actuels pouvant atteindre 50%. Si vous avez des travailleurs seniors, cela les motive à continuer.
• Les indépendants (principaux ou accessoires) bénéficieront d'une déduction fiscale portée à 900 € en 2029 (contre 650 € en 2026). Utile si votre entreprise travaille avec des freelances.
• Les majorations d'impôt pour paiements anticipés insuffisants seront supprimées, simplifiant la gestion fiscale pour votre comptabilité.
• Les ventes occasionnelles en ligne (comme sur Vinted) seront exonérées d'impôt jusqu'à 2.000 € par an, sans risque de taxation à 33%. Cela concerne potentiellement vos travailleurs ou vos activités secondaires.
• Les droits d'auteur seront étendus au secteur IT, peut-être dès 2026, offrant de nouveaux avantages fiscaux pour les entreprises tech.
• La rémunération minimale des dirigeants d'entreprise passera à 50.000 €. Si plus de 20% de cette rémunération est en avantages de toute nature (comme une voiture de société), l'excédent sera taxé à 10% dès 2026. C'est une mesure contre les abus, qui demande une revue de vos packages salariaux.
• Le quotient conjugal (c’est-à-dire l’avantage fiscal pour les couples) et la réduction d'impôt sur les allocations de chômage seront supprimés progressivement.
• Le Revenu d'Intégration Sociale (RIS) deviendra imposable, pour mieux prendre en compte tous les revenus d'une personne.

On vous liste les détails essentiels :

• Le système bonus-malus est confirmé : un bonus de 2% par année travaillée après l'âge légal de la pension, qui passera à 4% en 2030 et 5% en 2035. À l'inverse, un malus de 2% par année de départ anticipé, augmentant à 4% en 2030 et 5% en 2035 (sauf pour ceux ayant travaillé au moins 35 ans à mi-temps).
• Une pension complète nécessitera 45 années de carrière, et la retraite anticipée sera possible seulement après 42 ans de travail.
• Les périodes de maladie, d'incapacité et de congés pour soins compteront comme des périodes travaillées pour atteindre le seuil de 35 années à mi-temps.

Aucun changement n'est prévu pour les départs en pension en 2025, et des ajustements sont encore possibles lors d'une seconde lecture. En tant que chef d'entreprise, cela vous incite à développer des plans de rétention pour vos travailleurs seniors.

Ces mesures visent à rendre le travail plus flexible, ce qui peut aider les entreprises belges à s'adapter aux besoins actuels. Pour vous, cela signifie plus d'options pour organiser les horaires et gérer les équipes, sans jargon compliqué.

• Les heures supplémentaires auront un système unique : jusqu'à 360 heures par an sur base volontaire, dont 240 heures défiscalisées. Dans l'Horeca, cela monte à 450 heures, dont 360 défiscalisées. Cela donne plus de flexibilité pour gérer les pics d'activité.
• Le règlement de travail sera assoupli : plus besoin de lister tous les horaires possibles dans l'entreprise, simplifiant vos documents internes.
• Le travail de nuit sera autorisé plus facilement, avec des procédures simplifiées et des primes maintenues seulement entre minuit et 5 heures. Cette mesure ne s'applique pas aux travailleurs déjà en poste.
• Le travail intérimaire bénéficiera d'une simplification administrative et d'une digitalisation du plan bonus CCT90 (un système d'incitants pour les intérimaires).
• La durée minimale hebdomadaire de travail n'aura plus de seuil fixe (suppression du minimum d'un tiers temps), offrant plus de liberté pour les contrats à temps partiel.
• Les préavis de licenciement seront limités à 52 semaines maximum, rendant les restructurations plus prévisibles.
• Les régimes de fins de carrière seront validés sur base de l'accord du Conseil National du Travail, favorisant des transitions en douceur.

Des évolutions qui peuvent réduire vos coûts administratifs et améliorer la productivité, mais assurez-vous de respecter les droits de vos travailleurs.