Le gouvernement a décidé d’assimiler le chômage temporaire force majeure Coronavirus ainsi que le chômage temporaire force majeure lié aux inondations et au conflit ukrainien survenus au premier semestre 2022 pour le calcul du droit aux vacances annuelles de 2023. Qu'est-ce que ça implique, concrètement ?
Les jours de chômage temporaire pour force majeure survenus au 1er semestre en 2022 seront donc assimilés comme des jours de travail effectifs pour le calcul du droit aux jours de vacances et au pécule de vacances.
Dans les faits, vous devrez, en 2023, payer le pécule de vacances de vos travailleurs selon deux modèles de calcul :
- pour vos employés, c'est simple : vous devrez considérer leurs jours de chômage temporaire comme des jours de travail "classique"
- pour les ouvriers, en revanche, ce sera l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) qui paiera ce pécule de vacances pour les jours assimilés
Cette décision est d'application pour :
- les ouvriers
- les employés
- les travailleurs intérimaires
- les apprentis
- le personnel contractuel occupé dans un établissement d’enseignement
qui ont été mis en chômage temporaire pour force majeure durant le 1er semestre de l’année 2022.
Le recalcul des droits aux vacances pour les travailleurs a été adapté pour tenir compte de cette assimilation.
Nous sommes dans l’attente de la publication du texte officiel qui déterminera les modalités pratiques de cette assimilation pour le droit aux vacances annuelles des travailleurs en 2023.
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