La SNCB a adapté ses tarifs au 01/02/2021, avec pour conséquence une augmentation de 1,95% du prix des abonnements. Quels sont les impacts de cette augmentation pour l'employeur ?

Le prix des cartes-train est augmenté de 1,95% au 01/02/2021, avec, dans certains cas, un impact sur le remboursement des frais de transport des travailleurs.

Bien que les tarifs SNCB connaissent une majoration au 01/02/2021, les montants de l’intervention légale en cas de transport en commun public de l’employeur dans le prix des cartes train seront inchangés.

Ces montants forfaitaires ont été adaptés au 01/07/2019 et ne sont pas liés à l’évolution des tarifs SNCB.

Toutefois, dans certains secteurs d'activité, une augmentation est néanmoins possible, compte tenu de règles spécifiques.

En effet, toutes les interventions patronales ne correspondent pas nécessairement à l’intervention légale dans le prix de la carte train. Dans certains cas, le montant de l'intervention patronale peut représenter un pourcentage du prix de la carte train ou être lié à un système basé sur le prix réel du transport.

Si le travailleur effectue ses déplacements domicile lieu de travail avec son véhicule privé, l’employeur ne doit intervenir que si l'octroi de cet avantage est prévu par la commission paritaire, une convention d’entreprise ou le contrat de travail.

Cette intervention peut consister en :

  • Un pourcentage du prix de la carte-train. Ces montants sont adaptés au 01/02/2021
  • L’intervention légale de l’employeur dans le prix de la carte-train. Ces montants sont actuellement figés et ne sont donc pas adaptés au 01/02/2021

Pour découvrir les dispositions particulières prises par votre secteur, consultez votre espace personnel appipay.