Si vous mettez à disposition de vos travailleurs ou dirigeants, gratuitement ou à prix réduit, du chauffage et/ou de l'électricité pour leurs besoins privés, 2022 apporte son lot de changements.
Vous mettez à disposition de vos travailleurs ou dirigeants, gratuitement ou à prix réduit, du chauffage et/ou de l'électricité pour leurs besoins privés. Jusqu'en 2021, cet avantage de toute nature était évalué forfaitairement.
Si vous mettez également à disposition du travailleur l'immeuble pour lequel le chauffage et/ou l'électricité est accordé(e), l'avantage de toute nature qui en résulte est évalué forfaitairement, avec indexation au 1er janvier 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles sont en revanche d'application si l'immeuble pour lequel le chauffage et/ou l'électricité est accordé(e) n'est pas mis à disposition par votre entreprise.
L'avantage de toute nature est alors évalué à sa valeur réelle, qui doit désormais être communiquée mensuellement avec le relevé de prestations de votre travailleur.
Si ces modifications touchent un ou plusieurs de vos travailleurs, communiquez le montant réel de l'avantage via votre relevé de prestations mensuel électronique ou papier.