Le bilan social est un document obligatoire qui permet aux entreprises d’établir un rapport de la situation de l’emploi et des efforts consentis en matière de formation. Soyez vigilant : le non-respect de l’édition et du dépôt du Bilan social est sanctionné par le Code pénal social.

Le bilan social formation est un outil de gestion et de communication qui permet aux entreprises de faire le point sur les actions de formation menées au sein de leur organisation.

Il s'inscrit dans une démarche de transparence et de valorisation des efforts consentis en matière de développement des compétences et de formation professionnelle continue.

Le bilan social est obligatoire et contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise :

• Données Quantitatives : Nombre de formations dispensées, nombre de participants, heures de formation par salarié, etc.
• Données Qualitatives : Types de formations (techniques, managériales, réglementaires), objectifs des formations, satisfaction des participants
• Investissements : Budget alloué à la formation, coûts des formations internes et externes, financement par des organismes externes
• Résultats et Impacts : Améliorations des compétences, promotions internes, évolutions de carrière, impacts sur la productivité et la compétitivité de l'entreprise

Toute entreprise soumise à l’obligation de publication des comptes annuels doit établir un bilan social.

Attention, certaines sociétés, associations et fondations qui, même si elles ne doivent pas publier de comptes annuels, doivent malgré tout un bilan social.

Il s’agit :

• des personnes morales de droit privé qui comptent au moins 20 équivalents temps plein
• des hôpitaux autres que ceux qui ont la forme d’une société à responsabilité limitée ou d’une grande asbl.

Transparence et communication

Le bilan social formation vise à fournir une vue d'ensemble des initiatives de formation, facilitant la communication interne et externe sur les efforts de l'entreprise en matière de développement des compétences.

Suivi et évaluation

Il permet de suivre et d'évaluer les actions de formation, de mesurer leur impact sur les compétences des salariés et sur la performance globale de l'entreprise.

Conformité légale

En Belgique, les entreprises concernées sont tenues de produire un bilan social formation pour se conformer aux exigences légales, notamment en ce qui concerne la formation continue et le respect des obligations en matière de formation professionnelle.

Le bilan social doit être déposé à la Banque nationale de Belgique (BNB) en même temps que les comptes annuels. Pour les employeurs qui ne sont pas tenus de publier leurs comptes annuels (mentionnés ci-dessus), le dépôt à la BNB doit se faire dans les 7 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

Pour ses clients, UCM édite le bilan social pré complété avec les informations en sa possession.