Le gouvernement Arizona a prévu une avancée importante : le budget mobilité deviendrait obligatoire dès le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises qui offrent un véhicule de société à leurs collaborateurs.
En pratique, tous les travailleurs disposant d’une voiture de société auraient la possibilité d’y renoncer au profit d’une option de mobilité alternative et durable. Un texte réglementaire est attendu prochainement pour préciser les modalités concrètes de cette mesure et la confirmation de sa date de mise en application.
Les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme et sa date définitive d'application ne sont pas encore officialisées.
Les informations contenues dans cet article sont, à ce jour, à prendre au conditionnel : nous vous tiendrons informés, au fur et à mesure, de sa concrétisation dès la publication du texte de loi.
Le budget mobilité est un montant que l’employeur alloue à un employé, lui permettant de choisir librement des alternatives de transport durable à sa voiture de société, ou d’échanger une partie de celle-ci contre un budget.
Le travailleur peut répartir son budget entre les trois catégories (ou piliers) suivantes :
- Pilier 1 : une voiture respectueuse de l’environnement ;
- Pilier 2 : la mobilité durable càd les transports en commun, un vélo ou, à certaines conditions, une intervention dans les frais de location ou d’emprunt hypothécaire.
- Pilier 3 : le solde, versé en une fois au terme de l’année concernée et soumis à une cotisation spéciale de 38,07% dans le chef du travailleur.
Le budget mobilité est calculé sur base du Total Cost of Ownership (TCO), qui correspond au coût total de la mise à disposition du véhicule.
Il existe deux méthodes principales pour le calcul du TCO :
- la méthode des frais réels
- la méthode forfaitaire
- L’employeur calcule le budget en se basant sur la moyenne des frais exposés au cours des 4 dernières années (ou une durée inférieure).
- Ces frais incluent le coût du leasing, de l’assurance, du carburant, des taxes,…
- Cette méthode suppose un suivi détaillé de chaque dépense et le calcul du budget mobilité peut se révéler complexe.
- L’employeur utilise une formule forfaitaire pour calculer le budget mobilité.
- Cette formule prend en compte un forfait kilométrique pour les trajets privés (6.000 km par an) et un forfait pour les trajets domicile-travail (200 jours travaillés).
- Elle permet de simplifier le calcul du budget mobilité et de le rendre plus transparent pour le travailleur.
Le budget mobilité est soumis à plusieurs limites, la première étant un montant annuel minimum de 3.164 euros et un maximum de 16.875 euros pour l’année 2025. En outre, le budget mobilité ne peut dépasser un cinquième de la rémunération totale brute du travailleur.
Pour mettre en œuvre le budget mobilité, vous devrez effectuer les démarches suivantes :
- Rédiger une politique de mobilité et conclure des avenants avec les travailleurs.
- Calculer le TCO des véhicules actuellement mis à disposition.
- Assurer le suivi des dépenses effectuées par les travailleurs via un simple tableur ou un outil dédié.
Nous vous aidons à instaurer le budget mobilité dans votre entreprise et à établir tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.