Le Parlement wallon a voté ce mercredi le texte modifiant le Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’environnement.

Une des modifications majeures concerne la durée du permis d’environnement. De 20 ans, le permis passe à la durée d’exploitation de l’entreprise. En contrepartie, l’exploitant devra réaliser un check-up, un monitoring environnemental tous les 5 ans.

Un arrêté du Gouvernement wallon doit encore préciser les nouvelles procédures engendrées par la réforme du permis d’environnement, ainsi que les formulaires et autres documents à fournir pour répondre aux nouvelles obligations.

Une période transitoire sera mise en place, une fois les différents textes publiés au Moniteur belge. Les permis d’environnement en cours de validité passeront à « durée d’exploitation » sauf ceux dont la validité arrivera à échéance dans l’année.

En attendant, le pic de renouvellement des permis d’environnement est bien là et le nombre de dossiers à traiter qui arrivent chez les fonctionnaires est très important. Et la dématérialisation du permis se fait toujours attendre.