Certains employeurs octroient à leurs collaborateurs des chèques sport et culture. Ces chèques bénéficient sous certaines conditions d'un traitement social et fiscal avantageux. La réglementation pour les chèques sport et culture n'était pas tout à fait alignée avec celle adoptée pour les titres-repas ou les éco-chèques. A partir du 1er juillet 2024, ce sera chose faite. La période de validité en est également rendue plus flexible.

Le chèque sport et culture (ou sport/culture) est un avantage collectif octroyé par un employeur à (un groupe de) ses travailleurs et/ou aux dirigeants d’entreprise, en vue de financer des activités sportives et culturelles. Moyennant le respect d’un certain nombre de conditions, ces chèques sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt.

Les conditions d'exonération

Ces chèques ne sont pas considérés comme de la rémunération et sont par conséquent exonérés si les conditions suivantes sont toutes respectées :

  • le chèque ne peut pas être octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes ou d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage ou complément passible ou non de cotisations de sécurité sociale
  • l’octroi du chèque doit être prévu par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ou par une convention individuelle écrite pour autant que vous octroyiez les chèques à l’ensemble (d'une catégorie) de vos travailleurs
  • le chèque est délivré au nom du travailleur (cette condition est remplie si le nombre et le montant du ou des chèque(s) sont mentionnés sur le compte individuel du travailleur)
  • sa validité est limitée à 15 mois
  • il doit être utilisé auprès d’opérateurs culturels (musées, ateliers d’expression artistique, théâtres…) agréés ou subventionnés par les autorités compétentes ou auprès des organisations sportives affiliées à une fédération reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à une des fédérations sportives nationales
  • le montant total des chèques sport et culture ne peut pas dépasser 100 € par travailleur et par an.

Quels sont les changements à partir du 1er juillet 2024 ?

Les conditions d'exonération sociale et fiscale des chèques sport/culture sont légèrement adapatées pour notamment s'aligner avec les conditions prévues pour les titres-repas et les éco-chèques.

Jusqu'à présent la durée de validité de 15 mois des chèques était fixe du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante.

A partir du 1er juillet 2024, cette durée de validité de 15 mois devient flexible et débute au moment où les chèques électroniques sont effectivement chargés sur le compte du travailleur. Si les chèques sont en format papier, cette durée débute à la fin du mois de leur émission.

Les chèques sport et culture déjà émis et encore valides au 30 juin 2024 le restent jusqu'au 30 septembre 2024.

Le travailleur qui a laissé expirer ses chèques peut désormais en demander la réactivation pour une durée supplémentaire de 3 mois. Le demande doit être faite par le travailleur à la société éditrice dans les 3 mois de l'expiration. La réactivation est possible pour tous les chèques encore valides au 1er juillet 2024.

Conditions spécifiques pour les chèques électroniques

A partir du 1er juillet 2024, des conditions supplémentaires d'exonération sociale et fiscale sont d'application pour les chèques sport/culture délivrés en format électronique :

  • Ces chèques peuvent uniquement être émis par un éditeur agréé
  • Le choix du format électronique doit être fixé dans la convention qui en prévoit l'octroi
  • Avant l’utilisation des chèques, le travailleur doit être en mesure d'en vérifier le solde ainsi que la durée de validité
  • L'utilisation de chèques électroniques ne peut pas entraîner de coût supplémentaire pour le travailleur, sauf, dans une mesure limitée, en cas de perte ou de vol de la carte. 

Extension des fédérations sportives reconnues

Les chèques peuvent désormais être échangés notamment auprès d'organisations sportives affiliées à une fédération reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à une des fédérations sportives nationales (et plus seulement celles de hockey, de boxe, de football et de golf). 
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