A partir du 13/07/2020, tout employeur qui recourt au chômage temporaire pour cas de force majeure Covid-19 devra en informer, au préalable, les travailleurs concernés.

Information préalable

À partir du 13/07/2020, tout employeur qui met ses travailleurs en chômage temporaire en raison d’une situation de force majeure résultant de l’épidémie de Covid-19 devra, au préalable, en informer ces derniers.

Cette obligation d’information s’applique lorsque le travailleur est mis en en chômage force majeure Coronavirus pour la 1ère fois ou qu’il est à nouveau mis en chômage après une période de reprise du travail.

L’obligation d’information s’applique également dans les cas où le travailleur voit son nombre de jours de chômage force majeure augmenter ou qu’il passe d'un système de chômage force majeure Coronavirus à temps partiel à un système à temps plein.

L’information doit être notifiée « à l’avance » c’est-à-dire au moins le jour qui précède le début du chômage force majeure Coronavirus.

Outre la notification aux travailleurs, l'employeur est également tenu, si d'application dans l'entreprise, d'informer le conseil d'entreprise ou la délégation syndicale de la notification faite aux travailleurs. Cette communication au conseil d'entreprise ou à la délégation syndicale peut se faire ultérieurement.

Comment notifier ?

L'employeur informe les travailleurs individuellement ou collectivement, à condition que chaque travailleur individuel sache clairement à quel régime de travail il est soumis. 

Le moyen de communication est laissé au choix de l'employeur : e-mail, SMS, Whats'App, mail, téléphone, un portail sur lequel les travailleurs peuvent lire les informations, une lettre, une communication sur le lieu de travail, l'affichage de l'information à un endroit visible des locaux (valves), …. 

Il est conseillé de conserver une preuve de la notification.

Que doit contenir la notification ?

L’employeur informe ses travailleurs de la date de début et de fin de la période de chômage, des jours ou du nombre de jours de chômage ainsi que des jours ou du nombre de jours pendant lesquels le travailleur est supposé travailler.

Il doit également informer le travailleur des formalités à remplir pour demander les allocations de chômage et l’informer qu’il doit s’adresser à son organisme de paiement.

L'employeur qui ne respecte pas son devoir d'information ne pourra pas recourir au chômage force majeure Coronavirus et devra payer le salaire pour les jours concernés.