Un arrêté royal détermine quels sont les entreprises/secteurs qui pourront continuer à utiliser le chômage force majeure coronavirus du 01/09/2020 jusqu'au 31/12/2020.

Certaines entreprises et secteurs qui sont particulièrement touchés par la crise du Coronavirus pourront continuer à bénéficier du chômage temporaire pour force majeure Coronavirus après le 31/08/2020.

Cette prolongation concerne les entreprises qui :

  1. soit relèvent d'un secteur dont l’activité économique et l’emploi ont sensiblement diminué à cause des mesures d’urgence prises par le Ministre de l’Intérieur, c’est-à-dire des secteurs ayant dû fermer sur ordre du SPF intérieur. Un Arrêté ministériel reprécisera les secteurs concernés ;
  2. soit ont, au cours du 2ème trimestre 2020, comptabilisé un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure Coronavirus à concurrence d'au moins 20% du nombre total de jours déclarés à l’ONSS, à l'exclusion des jours de congé sans solde, maladie, protection de la maternité, congé paternité, adoption ou parental d'accueil.

L'employeur introduit une demande à l'Onem pour pouvoir continuer à bénéficier de la procédure simplifiée de mise en chômage force majeure Coronavirus. Un formulaire est en cours d’élaboration.