Dans le cadre de la crise sanitaire due au Coronavirus, il a été décidé d’assimiler le chômage temporaire pour force majeure Coronavirus pour le calcul du droit aux vacances annuelles.

Les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la prolongation de cette assimilation jusqu’au 31 décembre 2020. Le gouvernement a décidé d’octroyer une compensation financière pour ce surcoût engendré par l’assimilation pour les employeurs concernés.

La prime compensatoire sera octroyée aux employeurs du secteur privé. Une enveloppe globale de financement pour les ouvriers et les employés a été calculée.

L’enveloppe a été scindée en deux enveloppes du même montant :

  • La 1ère enveloppe est gérée par l’ONVA pour les employeurs des ouvriers
  • La 2ème enveloppe est gérée par l’ONSS pour les employeurs des employés.

Le montant de la compensation est calculé par l’ONSS en fonction de plusieurs facteurs, parmi lesquels le taux de chômage temporaire force majeure Coronavirus au 2ème trimestre 2020 et la fraction globale des prestations des travailleurs au cours des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2020.

La compensation pourrait ne pas couvrir la totalité des dépenses.

L'allocation de compensation sera calculée et octroyée au deuxième trimestre de 2021. Elle sera déduite des cotisations dues pour le deuxième trimestre de 2021. L’employeur peut reporter le crédit inutilisé sur les trimestres suivants de 2021 tant que des cotisations sont dues.

 

Nous sommes toujours en attente des modalités pratiques liée à cette mesure. Consultez régulièrement UCM.be pour rester informé de leur mise en application.