À partir du 1er janvier 2025, l’utilisation de la carte de contrôle électronique eC3.2 deviendra obligatoire en cas de chômage temporaire. Cette carte remplacera le formulaire de contrôle papier C3.2a et dispensera l’employeur de tenir un livre de validation. Une période transitoire est prévue afin de permettre aux employeurs et aux travailleurs de s’adapter à la procédure numérique. 

Cette obligation deviendra applicable à l’ensemble des employeurs et des travailleurs, sauf ceux dont l'activité relève de la commission paritaire n°327 ou d’une des sous-commissions paritaires n°327.01, 327.02 ou 327.03 :

• les entreprises de travail adapté
• les ateliers sociaux
• et les « maatwerkbedrijven »

L'application numérique pour la carte de contrôle eC3.2 est disponible en deux formats :

• une version pour PC (Carte de contrôle chômage temporaire - Sécurité Sociale (socialsecurity.be))
• et une application mobile (eC3.2) accessible sur smartphone, via le Play Store (Android) ou l'App Store (Apple) : les travailleurs peuvent se connecter à l'application en utilisant Itsme ou leur carte d'identité électronique (e-ID).

Avant d'accéder à l'application, chaque travailleur doit soumettre une déclaration sur l'honneur dans laquelle il consent à l'utilisation exclusive de la version électronique de la carte à partir du mois en cours ou du mois suivant. Cet accord est ensuite transmis à l'organisme de paiement ainsi qu'à l'Onem, garantissant que l'Onem est informé que l'utilisateur opte uniquement pour l'application électronique à partir de cette date.

Chaque mois, l'employeur reçoit de l'Onem un récapitulatif de tous les travailleurs ayant effectué la déclaration sur l'honneur, confirmant ainsi leur utilisation de la carte de contrôle électronique dans leur eBox.

Tout employeur qui souhaite bénéficier de cette dérogation est tenu de respecter les conditions suivantes :

1. Une demande motivée doit être introduite, au moyen d’un formulaire établi par l’Onem , auprès du bureau de chômage compétent pour le siège social de l’entreprise ;
2. Cette demande doit parvenir au bureau de chômage au plus tard le 1er jour de suspension du contrat de travail pour cause de chômage temporaire et à condition que ce jour soit postérieur au 31 décembre 2024 ;
3. L’employeur doit informer l’ensemble de ses travailleurs de l’existence de cette demande.

Tout travailleur qui souhaite bénéficier de cette dérogation est également tenu d’accomplir certaines formalités :

1. Le travailleur doit informer son employeur, au moyen d’un formulaire établi par l’Onem, à remettre contre accusé de réception ou à adresser par lettre recommandée, qu’il souhaite continuer à utiliser le formulaire de contrôle papier C3.2a. 
2. Le travailleur doit informer son organisme de paiement ainsi que le bureau de chômage compétent pour son lieu de résidence, qu’il a communiqué à son employeur sa volonté de continuer à utiliser le formulaire de contrôle papier C3.2a. 
3. Le travailleur ne doit pas encore avoir opté pour l’utilisation de la technique électronique lors d’une précédente période de chômage temporaire.

La dérogation pourra être accordée pour le mois dans lequel se situe le 1er jour de chômage temporaire (postérieur au 31 décembre 2024) et les 2 mois suivants. Elle pourra être prolongée pour la même période et selon les mêmes modalités au plus tard le 30e jour du mois qui suit le mois au cours duquel il a été mis pour la 1ère fois en chômage temporaire après la précédente période de dérogation. Les dérogations ne pourront en aucun cas s’appliquer à une période postérieure au 30 juin 2025 inclus. Un arrêté royal pourrait prolonger cette période jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard. Restez connecté aux actualités d'UCM.be pour être informé de son éventuelle mise en place.