À partir du 1er septembre 2020, seuls certains employeurs peuvent continuer à recourir au chômage temporaire pour force majeure coronavirus selon la formule simplifiée.

Les entreprises concernées

Les entreprises qui sont particulièrement touchées par la crise du coronavirus continueront à bénéficier de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure coronavirus du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.

Concrètement, sont visées les entreprises qui :

  • soit relèvent d'un secteur particulièrement touché par les mesures prises par le Conseil national de sécurité, repris dans la liste des secteurs, voire parties de secteurs, publiée dans le communiqué de presse de la ministre de l'Emploi
  • soit ont, au cours du 2ème trimestre 2020, comptabilisé un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure coronavirus à concurrence d'au moins 20 % du nombre total de jours déclarés à l’ONSS, à l'exclusion des jours de congé sans solde, maladie, protection de la maternité, congé paternité, adoption ou parental d'accueil.

Comment introduire la demande de chômage temporaire ?

Afin de démontrer qu’il remplit une des deux conditions, l’employeur doit compléter et envoyer le formulaire C106A-corona-EPT par voie électronique à l’Onem dans les plus brefs délais.

Il complète:

  • la rubrique II si demande sur base de la liste des secteurs
  • la rubrique III si demande sur base du critère des 20 %

 Pour connaître le bureau compétent, consultez le site de l’Onem.

Une fois en possession de la réponse positive de l'Onem, l'employeur peut continuer à avoir recours à la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona à partir du 1er septembre 2020. L’employeur peut invoquer du chômage pour force majeure coronavirus avant l’obtention de la décision de l’Onem, mais ne pourra pas qualifier son personnel en tant que tel s’il fait ensuite face à un refus.

Cet organisme répond, en principe, dans les deux semaines suivant l'envoi du formulaire.

L’employeur doit notifier préalablement au travailleur son intention de le mettre en chômage temporaire pour force majeure.

Les entreprises qui ne remplissent pas le critère des 20 % et qui re relèvent pas d'un secteur de la liste de la ministre de l'Emploi pourront opter pour le chômage temporaire pour raisons économiques et bénéficier également d’une procédure allégée jusqu’au 31 décembre 2020.